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Document 1975_0031_SEC_1975_1057_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/641/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 781/74 posée par M. HOUGARDY sur l'instauration de l'horaire d'été et de l'horaire d'hiver.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/641/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 781/74 posée par M. HOUGARDY sur l'instauration de l'horaire d'été et de l'horaire d'hiver.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/641/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 781/74 posée par M. HOUGARDY sur l'instauration de l'horaire d'été et de l'horaire d'hiver.

Date of document:
12/03/1975
Author:
Commission européenne
Form:
Dossier d’archives