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Document L:2023:114:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 2 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 114

European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
2 mai 2023


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/888 du Conseil du 28 avril 2023 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/889 de la Commission du 25 avril 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «De Voerendaalse Bergen» (AOP)

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/890 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2023/891 du Conseil du 28 avril 2023 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

15

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/892 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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