ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

65e année
22 avril 2022

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2022/662 du Conseil du 21 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

9

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Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

12

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Règlement d’exécution (UE) 2022/665 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

33

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2022/666 du Conseil du 12 avril 2022 portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise

36

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Décision (PESC) 2022/667 du Conseil du 21 avril 2022 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

38

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Décision (PESC) 2022/668 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique

44

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Décision (PESC) 2022/669 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

45