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Document L:2021:102:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 102, 24 mars 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 102

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    24 mars 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/505 de la Commission du 23 mars 2021 concernant le refus d’autoriser l’acide phosphorique à 60 % sur support de silice en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des conservateurs ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/506 de la Commission du 23 mars 2021 concernant l’autorisation du méthanethiol en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/507 de la Commission du 23 mars 2021 relatif au renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 515/2011 ( 1 )

    8

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/508 de la Commission du 23 mars 2021 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés et abrogeant le règlement (UE) no 170/2011 (titulaire de l’autorisation: Prosol S.p.A.) ( 1 )

    11

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528

    14

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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