ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

59e année
29 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1241 de la Commission du 13 juillet 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)]

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1242 de la Commission du 13 juillet 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Flönz (IGP)]

3

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1243 de la Commission du 27 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

4

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Règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée ( 1 )

7

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1245 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant un tableau de correspondance préliminaire entre les codes de la nomenclature combinée prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 et les rubriques de déchets énumérées aux annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( 1 )

11

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1246 de la Commission du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de barres d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de la République populaire de Chine

70

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1247 de la Commission du 28 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine

92

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée ( 1 )

112

Règlement d'exécution (UE) 2016/1249 de la Commission du 28 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

115

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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