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Document L:2015:191:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 191, 17 juillet 2015


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Date of document:
17/07/2015
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 191
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
17 juillet 2015

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2015/1145 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

1

 

*

Règlement (UE) 2015/1146 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2015 fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) no 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2015

6

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles ( JO L 295 du 6.11.2013 )

8

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( JO L 32 du 3.2.2012 )

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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