ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.076.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

57e année
15 mars 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision 2014/137/UE du Conseil du 14 mars 2014 sur les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 261/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

6

*

Règlement (UE) no 262/2014 du Conseil du 14 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 263/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

11

*

Règlement (UE) no 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif (1)

22

*

Règlement d’exécution (UE) no 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 266/2014 de la Commission du 14 mars 2014 portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2013/2014 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

31

Règlement d'exécution (UE) no 267/2014 de la Commission du 14 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

Règlement d’exécution (UE) no 268/2014 de la Commission du 14 mars 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2014

36

DÉCISIONS

2014/138/PESC

*

Décision EUFOR RCA/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 11 mars 2014 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

39

2014/139/PESC

*

Décision EUFOR RCA/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 11 mars 2014 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)

41

*

Décision d'exécution 2014/140/PESC du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

42

*

Décision 2014/141/PESC du Conseil du 14 mars 2014 modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

45

*

Décision d'exécution 2014/142/PESC du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

46

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (JO L 344 du 19.12.2013)

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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