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Document L:2013:278:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 278, 18 octobre 2013


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    18/10/2013
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.278.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 278
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    18 octobre 2013

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2013/489/UE, Euratom

     

    *

    Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 définissant la position à prendre au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie portant adoption de son règlement intérieur

    1

     

     

    2013/490/UE, Euratom

     

    *

    Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

    14

    Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part

    16

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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