ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.046.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

Édition de langue française

Législation

56e année
19 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/86/UE

*

Décision du Conseil du 12 février 2013 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (1)

1

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 135/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 926/2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 136/2013 de la Commission du 18 février 2013 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2013, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 137/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

19

Règlement d'exécution (UE) no 138/2013 de la Commission du 18 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

*

Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

27

*

Décision 2013/88/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2010/800/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

28

*

Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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