ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

55e année
17 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 232/2012 de la Commission du 16 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 233/2012 de la Commission du 16 mars 2012 portant application du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation de la version modifiée du programme national de lutte contre la tremblante du Danemark (1)

13

Règlement d'exécution (UE) no 234/2012 de la Commission du 16 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 235/2012 de la Commission du 16 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

16

DÉCISIONS

2012/155/UE

*

Décision du Conseil du 9 mars 2012 portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions

18

2012/156/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 13 mars 2012 portant suspension des engagements du Fonds de cohésion en faveur de la Hongrie à partir du 1er janvier 2013

19

2012/157/UE

*

Décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à des aides de compensation versées par l’organisme grec d’assurances agricoles (ELGA) pendant les années 2008 et 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 7260]  (1)

21

Rectificatifs

*

Rectificatifs au règlement d'exécution (UE) no 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (JO L 336 du 20.12.2011)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR