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Document L:2011:321:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 321, 5 décembre 2011


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2011.321.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 321

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    5 décembre 2011


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2011 établissant un programme de soutien pour le développement d’une politique maritime intégrée (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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