ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

53e année
31 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 768/2010 du Conseil du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

1

Règlement (UE) no 769/2010 de la Commission du 30 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DIRECTIVES

*

Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel (1)

10

DÉCISIONS

2010/470/UE

*

Décision de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins [notifiée sous le numéro C(2010) 5779]  (1)

15

2010/471/UE

*

Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification [notifiée sous le numéro C(2010) 5781]  (1)

52

2010/472/UE

*

Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins [notifiée sous le numéro C(2010) 5780]  (1)

74

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR