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Document L:2010:212:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 12 août 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.212.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 212

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    12 août 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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