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Document L:2010:212:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 12 août 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
12 août 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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