ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.211.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

53e année
12 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 720/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement

1

*

Règlement (UE) no 721/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement

6

Règlement (UE) no 722/2010 de la Commission du 11 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement (UE) no 723/2010 de la Commission du 11 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

12

DIRECTIVES

*

Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

14

DÉCISIONS

*

Décision 2010/439/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

17

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Décision 2010/440/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

20

*

Décision 2010/441/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

23

*

Décision 2010/442/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

26

*

Décision 2010/443/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

29

*

Décision 2010/444/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine

32

*

Décision 2010/445/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

33

*

Décision 2010/446/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

36

*

Décision 2010/447/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

39

*

Décision 2010/448/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en République de Moldavie

40

*

Décision 2010/449/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud

41

*

Décision 2010/450/PESC du Conseil du 11 août 2010 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

42

2010/451/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 juillet 2010 concernant l’accès à certaines données de TARGET2 et leur utilisation (BCE/2010/9)

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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