Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2009:290:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 290, 06 novembre 2009


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.290.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 290

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    6 novembre 2009


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 1048/2009 du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

    4

     

     

    Règlement (CE) no 1049/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (1)

    7

     

    *

    Règlement (CE) no 1051/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    56

     

    *

    Règlement (CE) no 1052/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)]

    59

     

    *

    Règlement (CE) no 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

    61

     

    *

    Règlement (CE) no 1054/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Černá Hora (IGP)]

    62

     

    *

    Règlement (CE) no 1055/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

    64

     

     

    Règlement (CE) no 1056/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    66

     

     

    Règlement (CE) no 1057/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    70

     

     

    Règlement (CE) no 1058/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    71

     

     

    Règlement (CE) no 1059/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

    72

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top