ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.290.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

52e année
6 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

1

*

Règlement (CE) no 1048/2009 du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

4

Règlement (CE) no 1049/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

*

Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (1)

7

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Règlement (CE) no 1051/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

56

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Règlement (CE) no 1052/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)]

59

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Règlement (CE) no 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

61

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Règlement (CE) no 1054/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Černá Hora (IGP)]

62

*

Règlement (CE) no 1055/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

64

Règlement (CE) no 1056/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

66

Règlement (CE) no 1057/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

70

Règlement (CE) no 1058/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

71

Règlement (CE) no 1059/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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