ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

Édition de langue française

Législation

52e année
8 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 934/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 935/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

*

Règlement (CE) no 936/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 portant application des accords entre l’Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses

5

*

Règlement (CE) no 937/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

7

*

Règlement (CE) no 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

9

Règlement (CE) no 939/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 septembre au 2 octobre 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

11

DIRECTIVES

*

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples (1)

12

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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