ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

Édition de langue française

Législation

51e année
2 octobre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 965/2008 de la Commission du 1er octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 966/2008 de la Commission du 1er octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/767/CE

*

Décision de la Commission du 2 avril 2008 concernant l’aide d’État C 41/07 (ex NN 49/07) mise à exécution par la Roumanie en faveur de l’entreprise Tractorul [notifiée sous le numéro C(2008) 1102]  (1)

5

2008/768/CE

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Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de Beauveria brongniartii ainsi que du permanganate de potassium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2008) 5106]  (1)

12

2008/769/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du propanil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5107]  (1)

14

2008/770/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du tricyclazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5108]  (1)

16

2008/771/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de la buprofézine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5109]  (1)

18

2008/772/CE

*

Décision de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5531]  (1)

20

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (JO L 256 du 24.9.2008)

26

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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