ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

Édition de langue française

Législation

50e année
24 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 555/2007 de la Commission du 23 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 556/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques

3

*

Règlement (CE) no 557/2007 de la Commission du 23 mai 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1028/2006 du Conseil concernant les normes de commercialisation applicables aux œufs

5

*

Règlement (CE) no 558/2007 de la Commission du 23 mai 2007 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

21

Règlement (CE) no 559/2007 de la Commission du 23 mai 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 14 au 18 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

27

*

Règlement (CE) no 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers

31

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/350/CE

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Décision du Conseil du 7 mai 2007 portant nomination d’un membre letton et de deux suppléants lettons au Comité des régions

33

2007/351/CE

*

Décision du Conseil du 7 mai 2007 portant nomination d’un suppléant autrichien au Comité des régions

34

2007/352/CE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2007 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

35

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 394/06/COL du 13 décembre 2006 portant approbation du programme actualisé présenté par la Norvège en vue du retrait de tous les poissons des exploitations norvégiennes infectées par l’anémie infectieuse du saumon (AIS)

36

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 28/07/COL du 19 février 2007 concernant le statut officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de Norvège

38

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 29/07/COL du 19 février 2007 portant approbation du plan de vaccination préventive des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques contre l’influenza aviaire hautement pathogène présenté par la Norvège

40

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 30/07/COL du 19 février 2007 relative au programme national norvégien de lutte contre la tremblante et aux garanties complémentaires concernant les échanges intracommunautaires et les importations en Norvège

42

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