ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 53

Édition de langue française

Législation

50e année
22 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

1

Règlement (CE) no 169/2007 de la Commission du 21 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement (CE) no 170/2007 de la Commission du 21 février 2007 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

17

Règlement (CE) no 171/2007 de la Commission du 21 février 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/127/CE

*

Décision du Conseil du 19 février 2007 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

23

Commission

2007/128/CE

*

Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Hongrie et au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 510]  (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR