ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

Édition de langue française

Législation

49e année
24 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1726/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1727/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

Règlement (CE) no 1728/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

5

*

Règlement (CE) no 1729/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib et le triclabendazole ( 1 )

6

*

Règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu’additif pour l’alimentation animale ( 1 )

9

*

Règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine

12

Règlement (CE) no 1732/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

15

Règlement (CE) no 1733/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

Règlement (CE) no 1734/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

19

Règlement (CE) no 1735/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

20

Règlement (CE) no 1736/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision no 1/2006 du 29 septembre 2006 du comité institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité modifiant le chapitre 11 de l'annexe 1

22

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols [notifiée sous le numéro C(2006) 5369]  ( 1 )

28

*

Décision de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2006) 5468]  ( 1 )

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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