ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

Édition de langue française

Législation

48e année
16 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2047/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 2048/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

3

*

Règlement (CE) no 2049/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l'Agence européenne des médicaments et à l'aide administrative que celle-ci leur accorde ( 1 )

4

Règlement (CE) no 2050/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8

Règlement (CE) no 2051/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

16

Règlement (CE) no 2052/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

18

Règlement (CE) no 2053/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

Règlement (CE) no 2054/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2005

22

Règlement (CE) no 2055/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

Règlement (CE) no 2056/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

27

Règlement (CE) no 2057/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

28

Règlement (CE) no 2058/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

29

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 17 octobre 2005 relative à la signature par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie

30

Commission

*

Décision de la Commission du 16 mars 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des coopératives de transformation et de commercialisation pour compenser les dommages causés par la fièvre catarrhale des ovins (blue tongue) — loi de la région Sardaigne du 17 novembre 2000, article 5 [notifiée sous le numéro C(2004) 471]

31

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2005 modifiant la décision 2002/191/CE déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.2139 — Bombardier/ADtranz) [notifiée sous le numéro C(2005) 2683]  ( 1 )

35

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5020]  ( 1 )

37

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2005 instituant un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission et de faciliter la coopération entre les systèmes publics de supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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