ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

Édition de langue française

Législation

48e année
11 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1645/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 2603/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

1

*

Règlement (CE) no 1646/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

10

Règlement (CE) no 1647/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

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Règlement (CE) no 1648/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge

17

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Règlement (CE) no 1649/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention polonais

20

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Règlement (CE) no 1650/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention italien

23

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Règlement (CE) no 1651/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention hongrois

26

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Règlement (CE) no 1652/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

29

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Règlement (CE) no 1653/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires et à la fixation des droits applicables au sein de ces contingents tarifaires aux importations dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires d’Algérie

32

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Règlement (CE) no 1654/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement ( 1 )

35

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Règlement (CE) no 1655/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

50

Règlement (CE) no 1656/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

53

Règlement (CE) no 1657/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

54

Règlement (CE) no 1658/2005 de la Commission du 10 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

56

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 28 juillet 2005 sur l’existence d’un déficit excessif en Italie

57

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Décision du Conseil du 20 septembre 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

59

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Décision du Conseil du 3 octobre 2005 portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice, visant à fixer les conditions et limites pour le réexamen par la Cour de justice des décisions rendues par le Tribunal de première instance

60

Commission

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Décision de la Commission du 12 septembre 2005 modifiant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde

62

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Recommandation de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre règlementaire pour les communications électroniques ( 1 )

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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