ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

48e année
31 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1420/2005 de la Commission du 30 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1421/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CE) no 1422/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CE) no 1423/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

7

Règlement (CE) no 1424/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

9

Règlement (CE) no 1425/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

11

*

Règlement (CE) no 1426/2005 de la Commission du 30 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX, X, Copace 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal

13

Règlement (CE) no 1427/2005 de la Commission du 30 août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

Règlement (CE) no 1428/2005 de la Commission du 30 août 2005 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche

18

*

Décision de la Commission du 26 août 2005 établissant un formulaire pour la transmission des demandes d'aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil

23

*

Décision de la Commission du 29 août 2005 concernant les exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil assurant l’accès des services d’urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat [notifiée sous le numéro C(2005) 3059]  ( 1 )

28

*

Décision no 4/2005 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 15 août 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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