ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

Édition de langue française

Législation

47e année
8 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1736/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde

1

Règlement (CE) no 1737/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement (CE) no 1738/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 8 octobre 2004

12

Règlement (CE) no 1739/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CE) no 1740/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 8e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

16

*

Règlement (CE) no 1741/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles

17

*

Règlement (CE) no 1742/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries

18

*

Règlement (CE) no 1743/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er septembre 2004

19

*

Règlement (CE) no 1744/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1490/2002 en ce qui concerne le remplacement d’un État membre rapporteur ( 1 )

23

*

Règlement (CE) no 1745/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

24

*

Règlement (CE) no 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

25

Règlement (CE) no 1747/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

26

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/680/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant conclusion de la procédure de consultations avec la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou

27

*

2004/681/CE:
Décision du Conseil du 24 septembre 2004 modifiant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

30

Commission

*

2004/682/CE:
Décision de la Commission du 9 septembre 2004 relative à l'attribution au Danemark et au Royaume-Uni de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3407]

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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