ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 232

Édition de langue française

Législation

47e année
1 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1208/2004 du Conseil du 28 juin 2004 portant extension des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) no 119/97 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédiées de la République socialiste du Viêt Nam

1

Règlement (CE) no 1209/2004 de la Commission du 30 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (CE) no 1210/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2004/2005

11

Règlement (CE) no 1211/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 juillet 2004

13

Règlement (CE) no 1212/2004 de la Commission du 30 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

14

*

Règlement (CE) no 1213/2004 de la Commission du 30 juin 2004 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2004 au 28 février 2005

17

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Règlement (CE) no 1214/2004 de la Commission du 30 juin 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 2424/1999 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) no 2249/1999 du Conseil

19

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Règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission du 30 juin 2004 modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Beef)

21

*

Règlement (CE) no 1216/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant pour la campagne de commercialisation 2004/2005 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc

25

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Règlement (CE) no 1217/2004 de la Commission du 29 juin 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

26

Règlement (CE) no 1218/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

32

Règlement (CE) no 1219/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

33

Règlement (CE) no 1220/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

34

Règlement (CE) no 1221/2004 de la Commission du 30 juin 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

37

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/527/CE:
Décision du Conseil du 28 juin 2004 relative à la demande du Burkina Faso d’adhérer au protocole sur le sucre ACP

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