L:2000:228:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2000:228:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:228:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 228, 08 septembre 2000

Display all documents published in this Official Journal

Date of document:: 08/09/2000

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
43^e année
8 septembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1893/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1894/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe V du règlement (CE) n^o 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture du pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie	3
		Règlement (CE) n^o 1895/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 5 du règlement (CE) n^o 1520/2000	5
	*	Règlement (CE) n^o 1896/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides (¹)	6
	*	Règlement (CE) n^o 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement (CE) n^o 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage	18
	*	Règlement (CE) n^o 1898/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2630/97 en ce qui concerne le modèle de rapport relatif aux contrôles annuels prévu à l'article 5, paragraphe 1, dudit règlement	22
	*	Règlement (CE) n^o 1899/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1472/2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée	24
	*	Règlement (CE) n^o 1900/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine	25
	*	Règlement (CE) n^o 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres	28
	*	Règlement (CE) n^o 1902/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n^o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas	50
	*	Règlement (CE) n^o 1903/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	55
	*	Règlement (CE) n^o 1904/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	57
		Règlement (CE) n^o 1905/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant, pour le mois d'août 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	59
		Règlement (CE) n^o 1906/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	61
		Règlement (CE) n^o 1907/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	62
		Règlement (CE) n^o 1908/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	66
		Règlement (CE) n^o 1909/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	69
		Règlement (CE) n^o 1910/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	71
		Règlement (CE) n^o 1911/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	72
		Règlement (CE) n^o 1912/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	73
		Règlement (CE) n^o 1913/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	75
		Règlement (CE) n^o 1914/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt	77

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie (JO L 198 du 4.8.2000)	79
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1889/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 227 du 7.9.2000)	79
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

All

Choose the experimental features you want to try