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Document L:1999:311:TOC
Official Journal of the European Communities, L 311, 04 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 311, 04 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 311, 04 décembre 1999
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- Date of document:
- 04/12/1999
- Author:
- Communautés européennes
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 311 42e année 4 décembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/753/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part | 1 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part | 2 | |||
| Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part | 3 | |||
| Protocole No 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | 298 | |||
| Protocole No 2 concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | 401 | |||
| Acte final | 405 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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