Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1998:125:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 27 avril 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 125
41e année
27 avril 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) No 850/98 du Conseil, du 30 mars 1998, visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top