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Document L:1998:037:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 37, 11 février 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    11/02/1998
    Author:
    Communautés européennes
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 37
    41e année
    11 février 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 325/98 de la Commission, du 10 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 326/98 de la Commission, du 10 février 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 3
    *Règlement (CE) no 327/98 de la Commission, du 10 février 1998, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz 5
    Règlement (CE) no 328/98 de la Commission, du 10 février 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté, la république de Pologne et la Bulgarie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées 16
    Règlement (CE) no 329/98 de la Commission, du 10 février 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes 18
    Règlement (CE) no 330/98 de la Commission, du 10 février 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 19
    Règlement (CE) no 331/98 de la Commission, du 10 février 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 20
    Règlement (CE) no 332/98 de la Commission, du 10 février 1998, fixant les taux de conversion agricoles 22
    Règlement (CE) no 333/98 de la Commission, du 10 février 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 24
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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