Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
40e année
4 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 994/97 de la Commission du 3 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 763/97 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

1

*

Règlement (CE) n° 995/97 de la Commission du 3 juin 1997 établissant pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

2

*

Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91

6

*

Règlement (CE) n° 997/97 de la Commission du 3 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1474/95 et (CE) nº 1251/96 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille et prorogeant la durée de validité de certains certificats y relatifs

11

*

Règlement (CE) n° 998/97 de la Commission du 3 juin 1997 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement

13

RÈGLEMENT (CE) N° 999/97 DE LA COMMISSION du 3 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1000/97 DE LA COMMISSION du 3 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

17

*

Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier tiret

19

*

Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6 paragraphe 1

28

*

Déclaration de la Commission sur l'article 3 paragraphe 1 premier tiret

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/337/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

29

97/338/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

30

Rectificatifs

Rectificatif au sommaire du Journal officiel des Communautés européennes n° L 142 du 2 juin 1997

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.