Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
39e année
17 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/493/CE:

*

Décision du Conseil du 29 mars 1996 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux au nom de la Communauté

1

ACCORD INTERNATIONAL DE 1994 SUR LES BOIS TROPICAUX

4

96/494/Euratom, CECA, CE:

*

Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 adoptant les règles d'application nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions en matière de concurrence visées à l'article 63 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA du même accord

24

96/495/Euratom, CECA, CE:

*

Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 relative à la détermination des droits applicables aux importations de la République de Pologne de produits originaires de la Communauté et énumérés à l'annexe III du protocole n° 3 de l'accord européen

28

96/496/Euratom, CECA, CE:

*

Décision n° 3/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 réglant le différend portant sur les peaux entre les Communautés européennes et la République de Pologne conformément à l'article 105 paragraphes 1 et 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

31

96/497/Euratom, CECA, CE:

*

Décision n° 4/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 modifiant le protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

33

PROTOCOLE No 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administratives

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.