Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
39e année
3 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1272/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de Suède

1

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Règlement (CE) n° 1273/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre

2

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Règlement (CE) n° 1274/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

3

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Règlement (CE) n° 1275/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

4

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Règlement (CE) n° 1276/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

6

*

Règlement (CE) n° 1277/96 de la Commission du 2 juillet 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1278/96 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/394/Euratom, CECA, CE:

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Décision de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

12

96/395/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

15

96/396/CE:

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Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par la France en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

17

96/397/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

18

96/398/CE:

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Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

19

96/399/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

20

96/400/CE:

*

Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

21

96/401/CE:

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Décision de la Commission du 19 juin 1996 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

22

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 310/96 de la Commission, du 21 février 1996, modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiel des Communautés européennes» no L 46 du 23 février 1996.)

23

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RECTIFICATIF A :# Directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.