Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 37
36e année
13 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

1

*

Règlement (CEE) n° 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d'une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993)

4

*

Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

8

Règlement (CEE) n 318/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 319/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 320/93 de la Commission, du 12 février 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

13

*

Règlement (CEE) n° 321/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1992/1993

20

*

Règlement (CEE) n° 322/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1992/1993

22

*

Règlement (CEE) n° 323/93 de la Commission, du 12 février 1993, autorisant certains Etats membres à déroger à la teneur minimale en matière grasse du lait de consommation

24

*

Règlement (CEE) n° 324/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1992/1993

25

Règlement (CEE) n 325/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27

Règlement (CEE) n 326/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29

Règlement (CEE) n 327/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 328/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CEE) n 329/93 de la Commission, du 12 février 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-cinquième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/90/CEE:

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Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par l'Italie et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

93/91/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la Belgique et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

40

93/92/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

41

93/93/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par la République fédérale d'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

42

93/94/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par le Luxembourg et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

43

93/95/Euratom:

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Décision de la Commission, du 2 février 1993, modifiant la décision 85/593/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche (CCR)

44

93/96/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 février 1993, relative à certaines mesures de protection à l' égard des mollusques bivalves originaires du Maroc

47

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3567/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (JO n L 362 du 11. 12. 1992.)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.