Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
24e année
25 novembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3336/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3337/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3338/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

5

*

Règlement (CEE) n° 3339/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations en France de chemisiers (catégorie 7), originaires d' Indonésie

7

*

Règlement (CEE) n° 3340/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de mouchoirs originaires de Macao

9

*

Règlement (CEE) n° 3341/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2844/81 concernant les importations de conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers

11

*

Règlement (CEE) n° 3342/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2931/81 portant suspension des droits de douane applicables à l' importation dans la Communauté à neuf de certains produits agricoles en provenance de Grèce

13

*

Règlement (CEE) n° 3343/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous-positions 42.03 A, B II, B III et C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

16

Règlement (CEE) n° 3344/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n° 3345/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n° 3346/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n° 3347/81 de la Commission, du 24 novembre 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/933/CEE:

*

Directive 81/933/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

24

81/934/CEE:

*

Directive 81/934/CEE du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

25

Commission

81/935/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

26

81/936/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

27

81/937/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

28

81/938/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

81/939/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

31

81/940/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) nº 1942/81 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32

81/941/CEE:

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2041/81

33

81/942/CEE:

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatorzième adjudication partielle de sucre brut effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 2235/81

34

81/943/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1981, relative à l'acheminement de froment tendre au Royaume de Lesotho à titre d'aide (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

35

81/944/CEE:

Décision de la Commission, du 11 novembre 1981, relative à l'acheminement de froment tendre à la République de Zambie à titre d'aide (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

81/945/CEE:

*

Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une entreprise belge visant la mise en oeuvre d'une capacité de production d'argon (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

39

81/946/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 novembre 1981, portant clôture de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de contre-plaqué et de poduits similaires en bois lamellé, originaires du Canada et des États-Unis d' Amérique

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.