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Document C:2017:236:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 236, 21 juillet 2017


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 236

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    60e année
    21 juillet 2017


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2017/C 236/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8456 — Ineos/Forties Pipeline System) ( 1 )

    1


     

    III   Actes préparatoires

     

    Banque centrale européenne

    2017/C 236/02 CON/2017/22

    Avis de la Banque centrale européenne du 7 juin 2017 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (CON/2017/22)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2017/C 236/03

    Taux de change de l'euro

    6


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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