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Document C:2017:236:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 236, 21 juillet 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
21 juillet 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8456 — Ineos/Forties Pipeline System) ( 1 )

1


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2017/C 236/02 CON/2017/22

Avis de la Banque centrale européenne du 7 juin 2017 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (CON/2017/22)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 236/03

Taux de change de l'euro

6


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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