Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2016:148:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 148, 27 avril 2016


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 148

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
27 avril 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 148/01

Taux de change de l'euro

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2016/C 148/02

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2016 — Formations et études juridiques

2

2016/C 148/03

Programme Hercule III — Appels à propositions — 2016 — Formation dans le domaine de la lutte contre la fraude

4

2016/C 148/04

Programme Hercule III — Appel à proposition — 2016 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

6

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2016/C 148/05

Avis d’ouverture d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

8

2016/C 148/06

Avis relatif à l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-310/12 concernant le règlement d’exécution (UE) no 325/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

18

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 148/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8021 — Bridgepoint/Summit Partners/Calypso Technology) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

19


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top