Numéro de référence de l'aide d' État

X 350/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Финансово подпомагане за обучение за придобиване на професионална квалификация

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Закон за насърчаване на инвестициите (обнародван ДВ, бр. 37 от 2004 г, с последни изменения и допълнения, бр. 41 от 2009 г. бр. 18 от 2010 г.)

http://www.mee.government.bg/ind/doc_invest/ZNI.doc

Правилник за прилагане на закона за насърчаване на инвестициите (ППЗНИ, обнародван, ДВ, бр. 76 от 2007 г., изм. и доп., бр. 20 от 17.3.2009 г. и последни изменения и допълнения бр. 62 от 10.8.2010 г.) Основно глави: — първа, шеста, осма и девета, ДР и ПЗР

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X427/2009

да

Durée

1.5.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 353/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

611-40306/0027

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bund: Programm des BMELV zur Förderung der Exportaktivitäten der deutschen Agrar- und Ernährungswirtschaft 611-40306/0027

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programm des BMELV zur Förderung der Exportaktivitäten der deutschen Agrar- und Ernährungswirtschaft

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de machines agricoles et forestières

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 369/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

atklātais konkurss “Kompleksi risinājumi siltumnīcefekta gāzu emisiju samazināšanai ražosānas ēkās”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010.gada 8.jūnija noteikumi Nr.521 “Klimata pārmaiņu finanšu instrumenta finansēto proejktu atklāta konkursa “Kompleksi risinājumi siltumnīcefekta gāzu emisiju samazināšanai ražošanas ēkās” nolikums”

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.6.2010—1.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 9,84 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

45,00 %

10 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

10 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 371/10

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Miasta Wroclaw

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Program wieloletni pomocy — dotacja na utworzenie nowych miejsc pracy dla Nokia Siemens Network Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Uchwała Rady Ministrów nr 46/2010 z 23 marca 2010 r.„Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Nokia Siemens Network Sp. z o.o. we Wrocławiu pod nazwą: Centrum rozwoju oprogramowania, w latach 2010 — 2011”.

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.8.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 4,61 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

—

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

8,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 383/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

POR FESR MOLISE 2007/2013 Attività 1.2.4 «Incentivi per lo start-up di imprese innovative e sostegno ai processi di spin off»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di Giunta regionale n. 24 del 11/1/2008;

Delibera di Giunta regionale n. 437 del 21/4/2009;

Bollettino Ufficiale della Regione Molise n.10 dell'8/5/2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.5.2009—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,40 (millions)

Pour les garanties

EUR 5,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Autres

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR — 3,68 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

30 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

25,00 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

30,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15,00 %

—

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

30 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

30 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

25,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

30 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

30 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

30 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

30 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1,50 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

30 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1,25 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

0,20 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 354/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN, NORDRHEIN-WESTFALEN

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bezirksregierung Münster

Titre de la mesure d'aide

Operationelles Programm INTERREG IV A Deutschland — Nederland (Fördergrundsätze)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Fördergrundsätze zur Abwicklung des Programms im Rahmen des Ziels „Europäische Territoriale Zusammenarbeit“ / INTERREG IV A Programm Deutschland/Nederland

Landeshaushaltsordnung Nordrhein-Westfalen

http://www.fm.nrw.de/allgemein_fa/steuerzahler/gesetze/landesrecht/lho/index.php

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2010—30.6.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 276,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DG Regio: C/2007/5809 — 138,60 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 355/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTHERN IRELAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Assured Skills

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Employment and Training Act (Northern Ireland) 1950 (Chapter 29)

European Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2010—31.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 356/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за подбор на проекти, покриващи определени изисквания за качество без определен срок за кандидатстване:

BG161PO003-2.4.01 „Подкрепа за развитието на клъстерите в България“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС № 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 31/2010 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор: BG161PO003-2.1.07 Технологична модернизация в големи предприятия

Заповед № РД-16-989/23.8.2010 г.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification Х309/2010

Отстраняване на техническа грешка и прецизиране на включените в Насоките за кандидатстване изисквания за сконтиране на помощта, като сконтирането ще се извършва не от кандидата, а от Управляващия орган при всяко подаване от страна на бенефициента на искане за плащане, с оглед гарантиране, че предоставената безвъзмездна финансова помощ ще бъде съобразена с интензитета за помощта, предвиден в регионалната карта за държавна помощ за България, и с праговете и интензитетите за регионална помощ, установени в Регламент на Комисията (ЕО) № 800/2008, както и за докладване на помощта.

Prolongation Х309/2010

не

Durée

16.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 29,34 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 24,94 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 357/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

regione calabria — dipartimento lavoro, formazione professionale e politiche della famiglia

Titre de la mesure d'aide

POR CALABRIA FSE 2007/2013- ASSE OCCUPABILITA’ — OBIETTIVO OPERATIVO E1 AVVISO PUBBLICO PER LA CONCESSIONE DI INCENTIVI AI DATORI DI LAVORO PER L’INCREMENTO OCCUPAZIONALE E LA CONCESSIONE DI UNA DOTE FORMATIVA COME CONTRIBUTO ALL’ADATTAMENTO DELLE COMPETENZE, NELL’AMBITO DEL PROGRAMMA PARI, DDG N. 8289 DEL 27.6.2008

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DDG.N.15155 DEL 11.8.2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.8.2009—31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

60,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 358/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за подбор на проекти, покриващи определени изисквания за качество, без определен срок за кандидатстване: BG161PO003-1.1.03 „Развитие на стартиращи иновативни предприятия чрез подкрепа за внедряване на иновативни продукти, процеси и услуги“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС № 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 31/2010 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор: BG161PO003-2.1.07 Технологична модернизация в големи предприятия

Заповед № РД-16-989/23.8.2010 г.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X166/2010

Отстраняване на техническа грешка и прецизиране на включените в Насоките за кандидатстване изисквания за сконтиране на помощта, като сконтирането ще се извършва не от кандидата, а от Управляващия орган при всяко подаване от страна на бенефициента на искане за плащане, с оглед гарантиране, че предоставената безвъзмездна финансова помощ ще бъде съобразена с интензитета за помощта, предвиден в регионалната карта за държавна помощ за България, и с праговете и интензитетите за регионална помощ, установени в Регламент на Комисията (ЕО) № 800/2008, както и за докладване на помощта.

Prolongation X166/2010

не

Durée

29.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ,DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 19,56 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 16,62 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 359/10

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Открита по открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване:BG161PO003-2.1.07 Технологична модернизация в големи предприятия

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС № 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 31/2010 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма «Развитие на конкурентоспособността на българската икономика», CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор: BG161PO003-2.1.07 Технологична модернизация в големи предприятия

Заповед № РД-16-989/23.8.2010 г.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 262/2010

Отстраняване на техническа грешка и прецизиране на включените в Насоките за кандидатстване изисквания за сконтиране на помощта, като сконтирането ще се извършва не от кандидата, а от Управляващия орган при всяко подаване от страна на бенефициента на искане за плащане, с оглед гарантиране, че предоставената безвъзмездна финансова помощ ще бъде съобразена с интензитета за помощта, предвиден в регионалната карта за държавна помощ за България, и с праговете и интензитетите за регионална помощ, установени в Регламент на Комисията (ЕО) № 800/2008, както и за докладване на помощта.

Prolongation X 262/2010

Не

Durée

4.6.2010—7.9.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements, Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 58,67 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие; Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — 49,87 BGN (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 360/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti per le micro e piccole imprese del settore commerciale -PO FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3 — linea d'intervento 5.1.3.1 con procedura a sportello.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 7 della L.R. n. 9 del 6/8/2009 pubblicata nella Gurs n. 38 del 14/8/2009. Decreto dell’Assessore regionale delle attività prouttive n. 912 del 22/4/2010 pubblicato nella Gurs n. 25 del 28/5/2010. Decreto del Dirigente Generale del Dipartimento regionale delle atiività produttive n. 1292 del 24/5/2010 pubblicato nella GURS n. 27 del 11/6/2010.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Commerce de véhicules automobiles, Commerce de détail d'équipements automobiles, Commerce et réparation de motocycles, Commerce de détail en magasin non spécialisé, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé, Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé, Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé, Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, Commerce de détail sur éventaires et marchés, Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés, Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO Fesr 2007/2013 linea d'intervento 5.1.3.1 — 10,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 385/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Article 107(3)(c), Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Attività 2.1.1 «Razionalizzazione dell'uso delle fonti energetiche» — Linea d'intervento B) «Risparmio energetico nelle Imprese»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Delibera di G. R. n.759 del 13/7/2009

Bollettino Ufficiale della Regione Molise n.16 del 21/7/2009 — Ed. Straordin.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.7.2009—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,90 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,10 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR POR 2007/2013 — 3,68 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

75,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

25,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 388/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PAIS VASCO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a la investigación, desarrollo e innovación del sector agrario, alimentario y pesquero.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 218/2010, de 27 de julio, de ayudas a la investigación, desarrollo e innovación del sector agrario, alimentario y pesquero. (Boletín Oficial del País Vasco no 183, 22.9.2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.9.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, Industries alimentaires, Fabrication de boissons

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000,00 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 389/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

276/2010

Nom de la région (NUTS)

ANCONA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Avviso pubblico per la presentazione e gestione di misure di politica attiva finalizzate all’occupazione POR FSE 2007/2013 Asse I Adattabilità Asse II Occupabilità

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGP Provincia di Ancona n. 276 del 22/6/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.6.2010—30.11.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,21 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR Marche FSE 2007/2013 approvato con C (2007) 5496 del 8/11/2007 — 0,47 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 376/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 24/2010

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

AYUDA A FECOAV PARA PLAN DE FORMACIÓN 2010.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

CONVENIO ENTRE LA GENERALITAT, A TRAVÉS DE LA CONSELLERIA DE AGRICULTURA PESCA Y ALIMENTACIÓN, Y LA FEDERACIÓN DE COOPERATIVAS AGRARIAS DE LA COMUNIDAD VALENCIANA (FECOAV) PARA LA REALIZACIÓN DE UN PLAN DE FORMACIÓN.

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

30.7.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,59 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

10 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 377/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para inversiones innovadoras.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 1 de julio de 2010 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones para inversiones innovadoras en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Galicia, cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional (Feder), en el marco del Programa operativo Feder Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria para el año 2010.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.7.2010—31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER1.07. 1: 2 800 000 EUR — 2,80 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

50 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 379/10

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

STEIERMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie zur Anschaffung moderner emissionsarmer Schwerer Nutzfahrzeuge

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regierungsbeschluss «Anschaffung emissionsarmer schwerer Nutzfahrzeuge»

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,40 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 381/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT

Nom de la région (NUTS)

MOLISE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alle imprese per attività di ricerca industriale, sviluppo sperimentale e industrializzazione dei risultati «R&S PMI»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FESR 2007/2013 «Competitività regionale e occupazione»

Deliberazione di G.R. n.516 del 21.6.2010

Bando R&S PMI

BURM Edizione Straordinaria n. 20 del 7/7/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.7.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR 2007/2013 — 3,30 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65,00 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40,00 %

60 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 386/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 71/2010

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para transformación y comercialización de productos agrícolas y de la alimentación para el período 2010/2013.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 19 de mayo de 2010, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se aprueban las bases de las ayudas a las inversiones en mejora de las condiciones de transformación y comercialización de los productos agrícolas y de la alimentación, para el período 2010/2013.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 391/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT09

Nom de la région (NUTS)

PUGLIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Regolamento di modifica al Regolamento Regionale n. 25 del 21.11.2008 pubblicato sul Burp n. 182 del 25.11.2008«Aiuti agli investimenti e allo strat up di microimprese di nuova costituzione realizzate da soggetti svantaggiati»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 12.5.2004, art 44, comma 3 «Statuto della Regione Puglia»

L.R. n. 10 del 29.6.2004

Regolamento Regionale del 21.11.2008, n. 25

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Puglia 2007-2013 — 7,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 392/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT09

Nom de la région (NUTS)

PUGLIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Regolamento di modifica al Regolamento regionale n. 20 del 14.10.2008 pubblicato sul Burp n. 163 del 17.10.2008«regolamento per gli aiuti alle piuccole imprese innovative operative e di nuova costituzione».

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 12.5.2004, art 44 comma 3 «Statuto della Regione Puglia»

L.R. n. 10 del 29.6.2004

Regolamento Regionale del 14.10.2008 n. 20

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO Fesr 2007-2013 — 5,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000,00 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 393/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SOUTHAMPTON

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Assistance for new Eastpoint Centre

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Act 2000 Part 1 especially s.2:

www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/ukpga_20000022_en_2#pt1-pb2-l1g2

2 (1) Every local authority are to have power to do anything which they consider is likely to achieve any one or more of the following objects—

Type de mesure

l’aide ad hoc -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

4.6.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

GBP 1,55 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 394/10

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Forsøgsordning for elbiler

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse nr. 1142 af 28. november 2008 om statstilskud til forsøgsordning for elbiler

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X346/2009

Forsøgsordningen for elbiler er tidligere anmeldt efter gruppefritagelsesforordningens artikel 19. Ordningen anmeldes nu også efter artikel 18, 24, 31, stk. 2, litra c og artikel 32.

Durée

28.11.2008—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 11,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 396/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Atklātais konkurss “Atjaunojamo energoresursu izmantošana transporta sektorā”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010. gada 21. septembra noteikumi Nr. 898 “Klimata pārmaiņu finanšu instrumenta finansēto projektu atklāta konkursa “Atjaunojamo energoresursu izmantošana transporta sektorā” nolikums”

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.9.2010—1.5.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 1,76 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %