ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
26 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 5 juin 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 189 E, 26.7.2008

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi, 5 juin 2008

2009/C 285E/01

Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficacesRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur des règles et procédures efficaces d'importation et d'exportation au service de la politique commerciale (2007/2256(INI))

1

2009/C 285E/02

Détérioration de la situation en GéorgieRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la situation en Géorgie

7

2009/C 285E/03

Rapport annuel 2006 sur la PESCRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 — 2006 (2007/2219(INI))

11

2009/C 285E/04

Stratégie européenne de sécurité, PESDRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD (2008/2003(INI))

23

2009/C 285E/05

Sommet UE/États-UnisRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le prochain sommet UE/États-unis

32

2009/C 285E/06

Processus de Barcelone: Union pour la MéditerranéeRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le processus de Barcelone: Union pour la méditerranée

39

2009/C 285E/07

Quel avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC?Résolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur l'avenir pour les jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme en cours de la PAC (2007/2194(INI))

43

2009/C 285E/08

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2007)Résolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2007 (2007/2180(INI))

51

2009/C 285E/09

Concurrence — Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détailRésolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la concurrence: enquête par secteur sur la banque de détail (2007/2201(INI))

55

2009/C 285E/10

Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché uniqueRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (2007/2287(INI))

61

2009/C 285E/11

Maladies rhumatismalesDéclaration du Parlement européen sur les maladies rhumatismales

67

Parlement européen

Jeudi, 5 juin 2008

2009/C 285E/12

Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée *Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 (COM(2008)0168 — C6-0175/2008 — 2008/0065(CNS))

69

2009/C 285E/13

Projet de budget rectificatif no 3/2008Résolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le projet de budget rectificatif no 3/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission et section VI — Comité économique et social européen (9903/2008 — C6-0206/2008 — 2008/2095(BUD))

70

2009/C 285E/14

Projet de budget rectificatif no 4/2008Résolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur le projet de budget rectificatif no 4/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (9904/2008 — C6-0207/2008 — 2008/2094(BUD))

71

2009/C 285E/15

Réseau de points de contact contre la corruption *Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption (11231/2007 — C6-0240/2007 — 2007/0809(CNS))

72

2009/C 285E/16

Système communautaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) *Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) (COM(2007)0602 — C6-0454/2007 — 2007/0223(CNS))

74

2009/C 285E/17

Protection des écosystèmes marins vulnérables *Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond (COM(2007)0605 — C6-0453/2007 — 2007/0224(CNS))

90

2009/C 285E/18

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0200 — C6-0164/2008 — 2008/2091(ACI))

96

2009/C 285E/19

Accès au marché des services par autocars et autobus (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) (COM(2007)0264 — C6-0147/2007 — 2007/0097(COD))

98

P6_TC1-COD(2007)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 (refonte)

99

2009/C 285E/20

Hygiène des denrées alimentaires ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement no 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) —no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (COM(2007)0090 — C6-0211/2007 — 2007/0037B(COD))

122

P6_TC1-COD(2007)0037B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 852/2004 ║ relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

123

2009/C 285E/21

Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales (COM(2007)0292 — C6-0154/2007 — 2007/0102(COD))

125

P6_TC1-COD(2007)0102
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales

125

2009/C 285E/22

Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 *Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006 et les règlements (CE) no 964/2007 et (CE) no 1100/2006 de la Commission (COM(2007)0857 — C6-0051/2008 — 2007/0289(CNS))

126

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