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Document C:2007:206:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 206, 05 septembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 206

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    5 septembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 206/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Parlement européen

    2007/C 206/02

    Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) — Contribution adoptée par la XXXVIIe COSAC — Berlin, 13-15 mai 2007

    7

     

    Commission

    2007/C 206/03

    Taux de change de l'euro

    10

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 206/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    11


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 206/05

    FI-Mikkeli: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres

    13

    2007/C 206/06

    FI-Helsinki: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres

    15

    2007/C 206/07

    F-Cherbourg: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Cherbourg (Maupertus) et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

    17

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2007/C 206/08

    Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine

    20

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 206/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4855 — BC Funds/BvDEP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    25

    2007/C 206/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4859 — Talanx/PB Versicherungen/BHW) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    26

    2007/C 206/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4862 — Transdev/Connexxion Holding) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    27

    2007/C 206/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4905 — WL Ross/C&A Automotive Interior Businesses II) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    28

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2007/C 206/13

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    29


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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