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Document C:2004:068E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 68, 18 mars 2004


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    18/03/2004
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 68 E
    47e année
    18 mars 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2003 - 2004
    Séances du 2 au 5 juin 2003
    Lundi, 2 juin 2003
    (2004/C 68 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Communications de la Présidence 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
    4. Composition des commissions 2
    5. Composition des groupes politiques 2
    6. Composition du Parlement 2
    7. Vérification des pouvoirs 2
    8. Calendrier des périodes de sessions pour 2004 2
    9. Pétitions 3
    10. Dépôt de documents 4
    11. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 11
    12. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
    13. Ordre des travaux 11
    14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 12
    15. Statut des députés au Parlement européen (débat) 12
    16. Politique de concurrence sur les Fonds de démantèlement - Marché intérieur de l'électricité ***II - Marché intérieur du gaz naturel ***II - Échanges transfrontaliers d'électricité ***II - Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II (débat) 13
    17. Pétroliers à simple coque ***I (débat) 14
    18. Zones régionales de libre-échange (débat) 14
    19. Assistance macrofinancière aux pays tiers (débat) 15
    20. MEDA (2000) (débat) 15
    21. Ordre du jour de la prochaine séance 15
    22. Levée de la séance 15
    LISTE DE PRÉSENCE 16
    Mardi, 3 juin 2003
    (2004/C 68 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
    1. Ouverture de la séance 18
    2. Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 18
    3. Politiques de l'emploi des États membres * (débat) 19
    4. Accord UE-USA (coopération judiciaire pénale et extradition) (débat) 20
    5. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * (débat) 20
    HEURE DES VOTES
    6. Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 21
    7. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili * (article 110 bis du règlement) (vote) 21
    8. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires (article 110 bis du règlement) ***I (vote) 21
    9. Modification du statut de la Cour de justice * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
    10. Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des déséquilibres financiers) * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
    11. Application du droit communautaire (2000 et 2001) (article 110 bis du règlement) (vote) 22
    12. Dispositifs médicaux (article 110 bis du règlement) (vote) 23
    13. Assistance macrofinancière aux pays tiers (article 110 bis du règlement) (vote) 23
    14. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote) 23
    15. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * (vote) 24
    16. Adoption du statut des députés au Parlement européen (vote) 24
    17. Zones régionales de libre-échange (vote) 25
    18. MEDA (2000) (vote) 25
    19. Accords UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition (vote) 25
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    20. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 27
    21. Régimes de soutien * - Soutien au développement rural par le FEOGA * - OCM des céréales * - OCM des fourrages séchés * - OCM du riz * - Lait et produits laitiers (prélèvement) * - Lait et produits laitiers (OCM) * - Multifonctionnalité et réforme de la PAC (débat) 27
    22. Heure des questions (questions à la Commission) 29
    23. Mouvements transfrontières des OGM's ***II (débat) 30
    24. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (débat) 30
    25. Protection des juvéniles d'organismes marins * - Gestion de l'effort de pêche * - Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche (débat) 31
    26. Ordre du jour de la prochaine séance 31
    27. Levée de la séance 31
    LISTE DE PRÉSENCE 32
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 34
    1. Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I 34
    2. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili * 34
    3. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires ***I 35
    4. Modification du statut de la Cour de justice * 35
    5. Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des équilibres financiers) * 35
    6. Application du droit communautaire (2000 et 2001) 35
    7. Dispositifs médicaux 35
    8. Assistance macrofinancière aux pays tiers 36
    9. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * 36
    10. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * 38
    11. Adoption du statut des députés au Parlement européen 38
    12. Zones régionales de libre-échange 40
    13. MEDA (2000) 40
    14. Accord UE/USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition 41
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 42
    1. Rapport Schnellhardt A5-0149/2003 - Résolution 42
    2. Rapport Wallis A5-0147/2003 - Résolution 43
    3. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 45 44
    4. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 66, 1re partie 46
    5. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 66, 2e partie 47
    6. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 62 48
    7. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 64 50
    8. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 8 51
    9. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Article 16 53
    10. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 30 54
    11. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Article 18 56
    12. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 32 57
    13. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 6 59
    14. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 7 60
    15. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 19 62
    16. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 8 63
    17. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 13 64
    18. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 9 66
    19. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 10 67
    20. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 12 69
    21. Rapport Mann A5-0115/2003 - Paragraphe 21 70
    22. Rapport Pietrasanta A5-0114/2003 - Amendement 6 71
    23. Rapport Hernández Mollar A5-0172/2003 - Recommandation 73
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0226
    Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (COM(2003) 103 - C5-0068/2003 - 2003/0046 (COD)) 75
    P5_TA(2003)0227
    Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili (COM(2003) 82 - C5-0067/2003 - 2003/0035(CNS)) 75
    P5_TA(2003)0228
    Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE (COM(2000) 438 - C5-0379/2000 - 2000/0182(COD)) 76
    P5_TC1-COD(2000)0182
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE 77
    P5_TA(2003)0229
    Modification du statut de la Cour de justice *
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant le Statut de la Cour de justice (6282/2003 - C5-0056/2003 - 2003/0804(CNS)) 81
    P5_TA(2003)0230
    Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des déséquilibres financiers) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (COM(2003) 49 - C5-0050/2003 - 2003/0019(CNS)) 81
    P5_TA(2003)0231
    Application du droit communautaire (2000 et 2001)
    Résolution du Parlement européen sur le dix-huitième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2000) (COM(2001) 309 - C5-0506/2001 - 2001/2197(COS)), et sur le dix-neuvième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2001) (COM(2002) 324 - C5-0483/2002 - 2001/2197(COS)) 82
    P5_TA(2003)0232
    Dispositifs médicaux
    Résolution du Parlement européen sur les implications sanitaires de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (2001/2270(INI)) 85
    P5_TA(2003)0233
    Assistance macrofinancière aux pays tiers
    Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers (2002/2265(INI)) 86
    P5_TA(2003)0234
    Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2003) 176 - C5-0180/2003 - 2003/0068(CNS)) 90
    P5_TA(2003)0235
    Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat (COM(2002) 548 - C5-0502/2002 - 2002/0242(CNS)) 107
    P5_TA(2003)0236
    Adoption du statut des députés au Parlement européen
    Décision du Parlement européen portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2003/2004) 115
    P5_TA(2003)0237
    Zones régionales de libre-échange
    Résolution du Parlement européen sur les zones régionales de libre-échange et la stratégie commerciale de l'Union européenne (2002/2044(INI)) 126
    P5_TA(2003)0238
    MEDA (2000)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du programme MEDA 2000 (COM(2001) 806 - C5-0524/2002 - 2002/2235(INI)) 134
    P5_TA(2003)0239
    Accord UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition
    Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les accords UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et d'extradition (2003/2003(INI)) 140
    Mercredi, 4 juin 2003
    (2004/C 68 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 144
    1. Ouverture de la séance 144
    2. Souhaits de bienvenue 144
    3. Virements de crédits 144
    4. Préparation du Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 - Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (déclarations suivies d'un débat) 145
    5. Demande de défense d'immunité parlementaire 146
    6. Transport d'animaux vivants (déclaration écrite) 146
    HEURE DES VOTES
    7. Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche (article 110 bis du règlement) (vote) 147
    8. Calendrier du Parlement européen - 2004 (vote) 147
    9. Adoption du statut des députés au Parlement européen (vote) 147
    10. Marché intérieur de l'électricité ***II (vote) 148
    11. Marché intérieur du gaz naturel ***II (vote) 148
    12. Échanges transfrontaliers d'électricité ***II (vote) 148
    13. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II (vote) 149
    14. Mouvements transfrontières des OGM's ***II (vote) 149
    15. Pétroliers à simple coque ***I (vote) 149
    16. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (vote) 150
    17. Protection des juvéniles d'organismes marins * (vote) 150
    18. Gestion de l'effort de pêche * (vote) 150
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    19. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 152
    20. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (débat) 152
    21. Partenariat transatlantique (débat) 152
    22. Élections au Nigeria (déclaration suivie d'un débat) 153
    23. Heure des questions (questions au Conseil) 153
    24. Composition du Parlement 155
    25. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives du futur - Application de la méthode ouverte de coordination (débat) 155
    26. Participation financière des salariés (débat) 156
    27. Femmes et sport (débat) 156
    28. Ordre du jour de la prochaine séance 156
    29. Levée de la séance 156
    LISTE DE PRÉSENCE 157
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 159
    1. Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche 159
    2. Calendrier du Parlement européen - 2004 159
    3. Adoption du statut des députés au Parlement européen 160
    4. Marché intérieur de l'électricité ***II 160
    5. Marché intérieur du gaz naturel ***II 160
    6. Échanges transfrontaliers d'électricité ***II 161
    7. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II 161
    8. Mouvements transfrontaliers des OGM ***II 161
    9. Pétroliers à simple coque ***II 162
    10. Teneur en soufre des combustibles marins ***I 163
    11. Protection des juvéniles d'organismes marins * 164
    12. Gestion de l'effort de pêche * 165
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 166
    1. Calendrier des sessions 2004 - Amendement 1 166
    2. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 7 167
    3. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Résolution 169
    4. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendements 53 + 59 170
    5. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Bloc 1 172
    6. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendement 57 173
    7. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendement 58 175
    8. Recommandationt Rapkay A5-0135/2003 - Amendements 36 + 37 176
    9. Recommandation Rapkay A5-0135/2003 - Bloc 1 178
    10. Recommandation Mombaur A5-0134/2003 - Bloc 1 179
    11. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 28 180
    12. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 29 182
    13. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 30 183
    14. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 32 185
    15. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 7 186
    16. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Résolution 187
    17. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 41 189
    18. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 42 190
    19. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 43 191
    20. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Proposition Commission 193
    21. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Résolution 194
    22. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 6 195
    23. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 7 197
    24. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 8 198
    25. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 9 199
    26. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 10 201
    27. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 5 202
    28. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Résolution 204
    29. Rapport Stevenson A5-0165/2003 - Amendement 20 205
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0240
    Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche de l'Union
    Résolution du Parlement européen sur le plan d'action pour pallier les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'UE ((COM(2002) 600)-2003/2039(INI)) 207
    P5_TA(2003)0241
    Adoption du statut des députés au Parlement européen
    Résolution du Parlement européen portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2003/2004(INI)) 210
    P5_TA(2003)0242
    Marché intérieur de l'électricité ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (15528/2/2002 - C5-0034/2003 - 2001/0077(COD)) 211
    P5_TC2-COD(2001)0077
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE 211
    ANNEXE A
    MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 232
    ANNEXE B 234
    P5_TA(2003)0243
    Marché intérieur du gaz naturel ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 - C5-0035/2003 - 2001/0077A(COD)) 235
    P5_TC2-COD(2001)0077A
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE 235
    ANNEXE A
    MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 259
    ANNEXE B 261
    P5_TA(2003)0244
    Échanges transfrontaliers d'électricité ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (15527/2/2002 - C5-0036/2003 - 2001/0078(COD)) 262
    P5_TC2-COD(2001)0078
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité 262
    ANNEXE
    ORIENTATIONS POUR LA GESTION ET L'ATTRIBUTION DE LA CAPACITÉ DE TRANSFERT DISPONIBLE DES INTERCONNEXIONS ENTRE RÉSEAUX NATIONAUX 273
    P5_TA(2003)0245
    Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant la décision no 1254/96/CE (15767/2/2002 - C5-0033/2003 - 2001/0311(COD)) 275
    P5_TC2-COD(2001)0311
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision no 1254/96/CE 275
    ANNEXE I
    RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE - AXES POUR LES PROJETS PRIORITAIRES DÉFINIS À L'ARTICLE 7 281
    ANNEXE II
    RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE - CRITÈRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN 282
    ANNEXE III
    RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE- PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN ET LEURS SPÉCIFICATIONS, ACTUELLEMENT DÉFINIS EN FONCTION DES CRITÈRES ÉNONCÉS À L'ANNEXE II 285
    P5_TA(2003)0246
    Mouvements transfrontaliers des OGM ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés (15546/1/2002 - C5-0081/2003 - 2002/0046(COD)) 292
    P5_TC2-COD(2002)0046
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés 292
    ANNEXE I
    INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 304
    ANNEXE II
    INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 305
    ANNEXE III
    INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 305
    P5_TA(2003)0247
    Pétroliers à simple coque ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil (COM(2002) 780 - C5-0629/2002 - 2002/0310(COD)) 306
    P5_TC1-COD(2002)0310
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil 306
    P5_TA(2003)0248
    Teneur en soufre des combustibles marins ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (COM(2002) 595- C5-0558/2002 - 2002/0259(COD)) 311
    P5_TC1-COD(2002)0259
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles pour la marine 311
    P5_TA(2003)0249
    Protection des juvéniles d'organismes marins *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(2002) 672 - C5-0026/2003 - 2002/0275(CNS)) 321
    P5_TA(2003)0250
    Gestion de l'effort de pêche *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) no 2847/93 (COM(2002) 739 - C5-0030/2003 - 2002/0295(CNS)) 323
    P5_TA(2003)0251
    Transport d'animaux vivants en provenance des États membres et des pays candidats de l'Union européenne
    Déclaration du Parlement européen sur le transport d'animaux vivants en provenance des États membres et des pays candidats de l'Union européenne 324
    ANNEXE
    NOMS DES SIGNATAIRES 325
    Jeudi, 5 juin 2003
    (2004/C 68 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 326
    1. Ouverture de la séance 326
    2. Demande de levée d'immunité parlementaire 326
    3. Composition des commissions et des délégations 327
    4. Communication des positions communes du Conseil 327
    5. Dépôt de documents 327
    6. Cancer du sein (débat) 328
    7. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I (débat) 328
    8. Ordre du jour 328
    9. Ordre du jour de la séance du 18 juin 329
    HEURE DES VOTES
    10. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 330
    11. Participation financière des salariés (article 110 bis du règlement) (vote) 330
    12. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I (vote) 330
    13. Arômes de fumée alimentaires ***I (vote) 330
    14. Régimes de soutien * (vote) 331
    15. Soutien au développement rural par le FEOGA * (vote) 331
    16. OCM des céréales * (vote) 332
    17. OCM des fourrages séchés * (vote) 332
    18. OCM du riz * (vote) 332
    19. Lait et produits laitiers (prélèvement) * (vote) 333
    20. Lait et produits laitiers (OCM) * (vote) 333
    21. Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC (vote) 333
    22. Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (vote) 333
    23. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (vote) 334
    24. Élections au Nigéria (vote) 334
    25. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives du futur (vote) 334
    26. Méthode ouverte de coordination (vote) 335
    27. Femmes et sport (vote) 335
    28. Cancer du sein (vote) 335
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    29. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 338
    30. Infractions au droit communautaire (Relations avec le plaignant) (débat) 338
    DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
    31. Situation en Indonésie, notamment dans la province de Aceh (débat) 338
    32. Birmanie (débat) 339
    33. Zimbabwe (débat) 339
    FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
    HEURE DES VOTES
    34. Situation en Indonésie, notamment dans la province de Aceh (vote) 339
    35. Birmanie (vote) 340
    36. Zimbabwe (vote) 340
    37. Relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (article 110 bis du règlement) (vote) 341
    38. Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Coopération renforcée entre les commissions parlementaires - Modification de titre de rapports 341
    39. Composition du Parlement 343
    40. Communication de l'avis de la Commission sur le statut des députés 343
    41. Lutte contre le piratage et la contrefaçon (déclaration écrite) 343
    42. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 344
    43. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 344
    44. Calendrier des prochaines séances 344
    45. Interruption de la session 344
    LISTE DE PRESENCE 345
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 347
    1. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I 347
    2. Participation financière des salariés 347
    3. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I 348
    4. Arômes de fumée alimentaires ***I 349
    5. Régimes de soutien * 350
    6. Soutien au développement rural par le FEOGA * 355
    7. OCM des céréales * 357
    8. OCM des fourrages séchés (2004/05 à 2007/08) * 358
    9. OCM du riz * 359
    10. Lait et produits laitiers (prélèvement) * 359
    11. Lait et produits laitiers (OCM) * 360
    12. Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC 361
    13. Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 361
    14. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne 362
    15. Élections au Nigéria 363
    16. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspective du futur 363
    17. Méthode ouverte de coordination 363
    18. Femmes et sport 364
    19. Cancer du sein 365
    20. Situation en Indonésie, notamment dans la province d'Aceh 366
    21. Situation en Birmanie 367
    22. Zimbabwe 367
    23. Relations avec le plaignant en matière d'infraction au droit communautaire 368
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 369
    1. Rapport Schnellhardt A5-0156/2003 - Amendement 85 369
    2. Rapport Schnellhardt A5-0156/2003 - Amendements 135 + 139 370
    3. Rapport Malliori A5-0122/2003 - Résolution 371
    4. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 115+119/rév. 372
    5. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 127 374
    6. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 108 375
    7. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 109 376
    8. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 146 378
    9. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 44 + 148 379
    10. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 44 + 148 (1bis) 380
    11. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 148 382
    12. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 126 383
    13. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 131 384
    14. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 139 385
    15. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 132 387
    16. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 133 388
    17. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 121 389
    18. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 122 391
    19. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Proposition Commission 392
    20. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 120/rév. 393
    21. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 116 395
    22. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Résolution 396
    23. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 25 397
    24. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 33 399
    25. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 7 400
    26. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Proposition Commission 401
    27. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Résolution 402
    28. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 1 403
    29. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 4 405
    30. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 16 406
    31. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Résolution 407
    32. Rapport Souchet A5-0175/2003 - Résolution 408
    33. Rapport Bautista Ojeda A5-0183/2003 - Résolution 409
    34. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 8 411
    35. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 9 412
    36. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 15 413
    37. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 20 414
    38. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 25 415
    39. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Résolution 417
    40. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Amendement 5 418
    41. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Amendement 11 419
    42. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Résolution 420
    43. Rapport Smet A5-0143/2003 - Amendement 6 421
    44. B5-0287/2003 Résolution commune - Zimbabwe - Résolution 422
    45. Rapport Fourtou A5-0157/2003 - Résolution 423
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2003)0252
    Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane (COM(2002) 642 - C5-0554/2002 - 2002/0268(COD)) 424
    P5_TC1-COD(2002)0268
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane 424
    P5_TA(2003)0253
    Participation financière des salariés
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions - Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés (COM(2002) 364 - 2002/2243(INI)) 429
    P5_TA(2003)0254
    Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (COM(2002) 377 - C5-0340/2002 - 2002/0141(COD)) 435
    P5_TC1-COD(2002)0141
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 435
    ANNEXE I
    VIANDES FRAÎCHES 446
    ANNEXE II
    MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS 472
    ANNEXE III
    PRODUITS DE LA PÊCHE 474
    ANNEXE IV
    LAIT ET PRODUITS LAITIERS 476
    P5_TA(2003)0255
    Arômes de fumée alimentaires ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (COM(2002) 400 - C5-0348/2002 - 2002/0163(COD)) 477
    P5_TC1-COD(2002)0163
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires 477
    ANNEXE I
    CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS PRIMAIRES 488
    ANNEXE II
    INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS PRIMAIRES 489
    P5_TA(2003)0256
    Régimes de soutien *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures (COM(2003) 23 - C5-0040/2003 - 2003/0006(CNS)) 489
    P5_TA(2003)0257
    Soutien au développement rural par le FEOGA *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CE) no 2826/2000 (COM(2003) 23 - C5-0041/2003 - 2003/0007(CNS)) 531
    P5_TA(2003)0258
    OSM des céréales
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2003) 23 - C5-0042/2003 - 2003/0008(CNS) 549
    P5_TA(2003)0259
    OCM des fourrages séchés (2004/05 à 2007/08) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation 2004/05 à 2007/08 (COM(2003) 23 - C5-0044/2003 - 2003/0010(CNS)) 557
    P5_TA(2003)0260
    OCM du riz *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz (COM(2003) 23 - C5-0043/2003 - 2003/0009(CNS)) 563
    P5_TA(2003)0261
    Lait et produits laitiers (prélèvement) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2003) 23 - C5-0046/2003 - 2003/0012(CNS)) 577
    P5_TA(2003)0262
    Lait et produits laitiers (OCM) *
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2003) 23 - C5-0045/2003 - 2003/0011(CNS)) 581
    P5_TA(2003)0263
    Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC
    Résolution du Parlement européen sur la multifonctionnalité agraire et la réforme de la PAC (2003/2048(INI)) 585
    P5_TA(2003)0264
    Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
    Résolution du Parlement européen sur la réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 588
    P5_TA(2003)0265
    Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
    Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (COM(2002) 700 - C5-0104/2003 - 2000/2014(COS)) 592
    P5_TA(2003)0266
    Élections au Nigeria
    Résolution du Parlement européen sur le Nigeria 599
    P5_TA(2003)0267
    Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives de futur
    Résolution du Parlement européen sur l'analyse de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales et les perspectives de futur (2002/2223(INI)) 601
    P5_TA(2003)0268
    Méthode ouverte de coordination
    Résolution du Parlement européen sur l'application de la méthode ouverte de coordination 604
    P5_TA(2003)0269
    Femmes et sport
    Résolution du Parlement européen sur Femmes et sport (2002/2280(INI)) 605
    P5_TA(2003)0270
    Cancer du sein
    Résolution du Parlement européen sur le cancer du sein (2002/2279(INI)) 611
    P5_TA(2003)0271
    Situation en Indonésie, notamment dans les provinces d'Aceh et de Papouasie
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Indonésie, notamment dans les provinces d'Aceh et de Papouasie 617
    P5_TA(2003)0272
    Birmanie
    Résolution du Parlement européen sur l'arrestation d'Aung San Suu Kyi en Birmanie 620
    P5_TA(2003)0273
    Zimbabwe
    Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 622
    P5_TA(2003)0274
    Relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Médiateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002) 141 - C5-0288/2002 - 2002/2148(COS)) 623
    P5_TA(2003)0275
    Piratage et contrefaçon dans l'UE élargie
    Déclaration du Parlement européen sur le piratage et la contrefaçon dans l'UE élargie 625
    ANNEXE
    NOMS DES SIGNATAIRES 625
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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