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Document C:2003:273E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 273, 14 novembre 2003


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Date of document:
14/11/2003
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 273 E
46e année
14 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 23 au 26 septembre 2002
Lundi, 23 septembre 2002
(2003/C 273 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Vérification des pouvoirs 1
4. Composition des groupes politiques 1
5. Composition des commissions et délégations parlementaires 2
6. Dépôt de documents 2
7. Virements de crédits 9
8. Pétitions 10
9. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
10. Suites données aux positions, avis et résolutions du Parlement 11
11. Ordre des travaux 12
12. Interventions sur des questions politiques importantes 13
13. Réseau européen de formation judiciaire * (débat) 13
14. Procédure commune d'asile et sécurité intérieure (débat) 13
15. Indemnisation des victimes de la criminalité - Amélioration de l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières * (débat) 14
16. Communication de la Présidence (retrait d'opposition à l'application de l'article 110 bis du règlement) 14
17. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***III (débat) 14
18. Ordre du jour de la prochaine séance 15
19. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
Mardi, 24 septembre 2002
(2003/C 273 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
1. Ouverture de la séance 17
2. Décision sur l'urgence (article 112 du règlement) 17
3. Dépôt de documents 17
4. Mouvements transfrontières des OGM ***I (débat) 17
5. Cosmétiques testés sur des animaux (débat) 18
6. Contrôles des opérations financées par le FEOGA Garantie * (débat) 18
7. Communications de la Présidence 19
HEURE DES VOTES
8. Financement de la PAC * (article 110 bis du règlement) (vote) 19
9. Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission: mesures particulières */Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne */Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen */Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission: catégories de fonctionnaires et agents concernés * (article 110 bis du règlement) (vote) 20
10. Financement des organisations agréées d'opérateurs oléicoles * (article 110 bis du règlement) (vote) 20
11. Reconnaissance des organisations de producteurs * (article 110 bis du règlement) (vote) 21
12. Statistiques structurelles sur les entreprises ***II (article 110 bis du règlement) 21
13. Pollution par les navires: Comité pour la sécurité maritime et la prévention ***II - Sécurité maritime et prévention ***II (article 110 bis du règlement) 21
14. Limiteurs de vitesse sur certains véhicules à moteur ***II (article 110 bis du règlement) 22
15. Agrégats des comptes nationaux et données de l'emploi en heures travaillées ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 22
16. Émissions de dioxyde de carbone et consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 22
17. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 23
18. Régime particulier des agences de voyages * (article 110 bis du règlement) (vote) 23
19. Lutte contre le terrorisme: coopération policière et judiciaire/évaluation des dispositions nationales * (article 110 bis du règlement) (vote) 23
20. Réseau européen de formation judiciaire * (article 110 bis du règlement) (vote) 24
21. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***III (vote) 24
22. Mouvements transfrontières des OGM ***I (vote) 24
23. Souhaits de bienvenue 24
24. Contrôles des opérations financées par le FEOGA Garantie * (vote) 24
25. Procédure commune d'asile et sécurité intérieure (vote) 25
26. Indemnisation des victimes de la criminalité (vote) 25
27. Cosmétiques testés sur des animaux (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
28. Éloge funèbre 27
29. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 27
30. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (débat) 27
31. Composition des délégations 27
32. Communication de positions communes du Conseil 27
33. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (suite du débat) 28
34. Performances environnementales du système de transport de marchandises ***I (débat) 29
35. Cinq années de stratégie européenne pour l'emploi (débat) 29
36. Représentation des femmes parmi les partenaires sociaux (débat) 30
37. Dépôt de documents 30
38. Ordre du jour de la prochaine séance 32
39. Levée de la séance 32
LISTE DE PRÉSENCE 33
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 34
1. Financement de la PAC * 34
2. Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires d'institutions européennes: mesures particulières/Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne/Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen/Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission: Catégories de fonctionnaires et agents concernés * 34
3. Financement des organisations agréées d'opérateurs oléicoles * 35
4. Reconnaissance des organisations de producteurs * 35
5. Statistiques structurelles sur les entreprises ***II 35
6. Pollution par les navires: Comité pour la sécurité maritime et la prévention/sécurité maritime et prévention ***II 35
7. Limiteurs de vitesse sur certains véhicules à moteur ***II 35
8. Agrégats des comptes nationaux et données de l'emploi en heures travaillées ***I 35
9. Émissions de dioxyde de carbone et consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 ***I 36
10. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I 36
11. Régime particulier des agences de voyages * 36
12. Lutte contre le terrorisme: coopération policière et judiciaire/évaluation des dispositions nationales * 36
13. Réseau européen de formation judiciaire * 36
14. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***III 37
15. Mouvements transfrontières des OGM ***I 37
16. Contrôle des opération financées par le FEOGA Garantie * 39
17. Procédure commune d'asile et sécurité intérieure 39
18. Indemnisation des victimes de la criminalité 40
19. Cosmétiques testés sur des animaux 41
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Torres Marques A5-0274/2002 - Résolution 42
Rapport Galeote Quecedo A5-0305/2002 - 1re proposition 43
Rapport Galeote Quecedo A5-0305/2002 - 2e proposition 44
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 9 46
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 22 47
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 25 49
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 29, 1re partie 50
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 29, 2e partie 51
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 45 53
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 60, 1re partie 54
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Amendement 60, 2e partie 55
Rapport Sjöstedt A5-0289/2002 - Résolution 57
Rapport Evans A5-0257/2002 - Résolution 58
Rapport Angelilli A5-0309/2002 - Paragraphe 28 60
Rapport Angelilli A5-0309/2002 - Paragraphe 40 61
Rapport Angelilli A5-0309/2002 - Considérant N, 2e partie 62
Rapport Angelilli A5-0309/2002 - Résolution 64
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0413
Financement de la PAC *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2002) 293 - C5-0358/2002 - 2002/0125(CNS)) 66
P5_TA(2002)0414
Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission: mesures particulières *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes (COM(2002) 136 - C5-0153/2002 - 2001/0027(CNS)) 66
P5_TA(2002)0415
Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (COM(2002) 136 - C5-0155/2002 - 2002/0069(CNS)) 67
P5_TA(2002)0416
Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen (COM(2002) 136 - C5-0156/2002 - 2002/0070(CNS)) 68
P5_TA(2002)0417
Cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission: catégories de fonctionnaires et agents concernés *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (COM(2002) 136 - C5-0154/2002 - 2001/0028(CNS)) 68
P5_TA(2002)0418
Financement des organisations agréées d'opérateurs oléicoles *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) no 1638/98 et dérogeant au règlement no 136/66/CEE (COM(2002) 343 - C5-0353/2002 - 2002/0134(CNS)) 69
P5_TA(2002)0419
Reconnaissance des organisations de producteurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant rectification du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs (COM(2002) 252 - C5-0350/2002 - 2002/0111(CNS)) 70
P5_TA(2002)0420
Statistiques structurelles sur les entreprises ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (8040/1/2002 - C5-0308/2002 - 2001/0023(COD)) 70
P5_TA(2002)0421
Pollution par les navires: Comité pour la sécurité maritime et la prévention ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (7100/1/2002 - C5-0229/2002 - 2000/0236(COD) 71
P5_TA(2002)0422
Pollution par les navires: sécurité maritime et prévention ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (7473/1/2002 - C5-0228/2002 - 2000/0237(COD)) 72
P5_TA(2002)0423
Limiteurs de vitesse sur certains véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (8625/1/2002 - C5-0310/2002 - 2001/0135(COD)) 73
P5_TA(2002)0424
Agrégats des comptes nationaux et données de l'emploi en heures travaillées ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement CE no 2223/96 en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (COM(2002) 234 - C5-0206/2002 - 2002/0109(COD)) 74
P5_TA(2002)0425
Émissions de dioxyde de carbone et consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (COM(2001) 543 - C5-0516/2001 - 2001/0255(COD)) 74
P5_TC1-COD(2001)0255
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 75
P5_TA(2002)0426
Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (COM(2001) 466 - C5-0574/2001 - 2001/0185(COD)) 79
P5_TC1-COD(2001)0185
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises 79
ANNEXE
ASPECTS TECHNIQUES 84
P5_TA(2002)0427
Régime particulier des agences de voyages *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002) 64 - C5-0112/2002 - 2002/0041(CNS)) 89
P5_TA(2002)0428
Lutte contre le terrorisme: Coopération policière et judiciaire *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC (7756/4/2002 - C5-0319/2002 - 2002/0808(CNS)) 91
P5_TA(2002)0429
Lutte contre le terrorisme: évaluation des dispositions nationales *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques en matière de lutte contre le terrorisme et de leur mise en œuvre au plan national (8811/2/2002 - C5-0281/2002 - 2002/0809(CNS)) 95
P5_TA(2002)0430
Réseau européen de formation judiciaire *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un réseau européen de formation judiciaire (13348/2000 - C5-0757/2000 - 2000/0829(CNS)) 99
P5_TA(2002)0431
Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***III
Résolution législative du Parlement européen résur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (PE-CONS 3641/2002 - C5-0321/2002 - 2000/0259(COD)) 103
P5_TA(2002)0432
Mouvements transfrontières des OGM ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (COM(2002) 85 - C5-0079/2002 - 2002/0046(COD)) 104
P5_TC1-COD(2002)0046
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés 104
ANNEXE I
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 114
ANNEXE II
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 115
ANNEXE III
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 116
P5_TA(2002)0433
Contrôles des opérations financées par le FEOGA Garantie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (COM(2001) 663 - C5-0647/2001 - 2001/0264(CNS)) 116
P5_TA(2002)0434
Indemnisation des victimes de la criminalité
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission Indemnisation des victimes de la criminalité (COM(2001) 536 - C5-0016/2002 - 2002/2022(COS)) 119
P5_TA(2002)0435
Cosmétiques testés sur des animaux
Résolution du Parlement européen sur le report de l'interdiction de mise sur le marché de produits cosmétiques expérimentés sur des animaux 126
Mercredi, 25 septembre 2002
(2003/C 273 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 128
1. Ouverture de la séance 128
2. Conclusions du sommet mondial sur le développement durable Sommet de la Terre - Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (débat) 128
3. Déclaration de la Présidence 129
4. Souhaits de bienvenue 129
HEURE DES VOTES
5. Assurance vie ***II (article 110 bis du règlement) 129
6. Vocabulaire commun pour les marchés publics ***II (article 110 bis du règlement) 130
7. Représentation des femmes parmi les partenaires sociaux (article 110 bis du règlement) 130
8. Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique (article 110 bis du règlement) 130
9. Performances environnementales du système de transport de marchandises ***I (vote) 130
10. Amélioration de l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières * (vote) 131
11. Cinq années de stratégie européenne pour l'emploi (vote) 131
FIN DE L'HEURE DES VOTES
12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 132
13. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC - Moyen-Orient - Exportations d'armements (2001) (débat) 132
14. Cour pénale internationale (déclarations suivies d'un débat) 133
15. Mercosur (débat) 133
16. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***II (débat) 134
17. Bateaux de plaisance ***II (débat) 135
18. Révision du droit des marques (débat) 135
19. Ordre du jour de la prochaine séance 135
20. Levée de la séance 135
LISTE DE PRÉSENCE 136
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 137
1. Assurance vie ***II 137
2. Vocabulaire commun pour les marchés publics ***II 137
3. Représentation des femmes parmi les partenaires sociaux 137
4. Programme sur le changement climatique 138
5. Performances environnementales du système de transport de marchandises ***I 138
6. Amélioration de l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières * 140
7. Cinq années de stratégie européenne pour l'emploi 140
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Smet A5-0279/2002 - Résolution 143
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 8 144
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 10 145
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 12, 1re partie 147
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 12, 2e partie 148
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 31 150
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Amendement 28 151
Rapport Bradbourn A5-0294/2002 - Résolution 153
Rapport Santini A5-0312/2002 - Amendement 8 154
Rapport Santini A5-0312/2002 - Amendement 37, 2e partie 155
Rapport Santini A5-0312/2002 - Amendement 6 157
Rapport Santini A5-0312/2002 - Proposition Commission 158
Rapport Santini A5-0312/2002 - Résolution 160
Rapport Schmid A5-0301/2002 - Paragraphe 3, 1re partie 161
Rapport Schmid A5-0301/2002 - Paragraphe 3, 2e partie 163
Rapport Schmid A5-0301/2002 - Amendement 9, 1re partie 164
Rapport Schmid A5-0301/2002 - Amendement 11 165
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0436
Assurance vie ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance vie (7328/1/2002 - C5-0230/2002 - 2000/0162(COD)) 168
P5_TA(2002)0437
Vocabulaire commun pour les marchés publics ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (8171/1/2002 - C5-0266/2002 - 2001/0179(COD)) 168
P5_TA(2002)0438
Représentation des femmes parmi les partenaires sociaux
Résolution du Parlement européen sur la représentation des femmes parmi les partenaires sociaux de l'Union européenne (2002/2026(INI)) 169
P5_TA(2002)0439
Mise en œuvre du programme européen sur le changement climatique
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique (COM(2001) 580 - C5-0164/2002 - 2002/2072(COS)) 172
P5_TA(2002)0440
Performances environnementales du système de transport de marchandises ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (COM(2002) 54 - C5-0054/2002 - 2002/0038(COD)) 176
P5_TC1-COD(2002)0038
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2002 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) no …/2002 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises 177
P5_TA(2002)0441
Amélioration de l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles (COM(2002) 13 - C5-0049/2002 - 2002/0020(CNS)) 184
P5_TA(2002)0442
Cinq années de stratégie européenne pour l'emploi
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi (COM(2002) 416 - 2002/2152(INI)) 192
Jeudi, 26 septembre 2002
(2003/C 273 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 197
1. Ouverture de la séance 197
2. Dépôt de documents 197
3. Demandes de défense d'immunité parlementaire (M. Dell'Utri) 198
4. Composition des délégations parlementaires 198
5. Médiateur européen (2001) - Délibérations de la commission des pétitions 2001-2002 (débat) 198
6. Accords de partenariat économique avec les ACP (débat) 199
7. Souhaits de bienvenue 199
HEURE DES VOTES
8. Médiateur européen (2001) (article 110 bis du règlement) (vote) 199
9. Délibérations de la commission des pétitions 2001-2002 (article 110 bis du règlement) (vote) 200
10. BRS 4/2002 (vote) 200
11. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***II (vote) 200
12. Bateaux de plaisance ***II (vote) 200
13. Conclusions du sommet mondial sur le développement durable Sommet de la Terre (vote) 200
14. Cour pénale internationale (vote) 201
15. Mercosur (vote) 201
16. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC (vote) 201
17. Exportation d'armements (2001) (vote) 202
18. Accord de partenariat économique avec les ACP (vote) 202
FIN DE L'HEURE DES VOTES
19. Ordre du jour de la séance du mercredi 9 octobre 2002 203
20. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 203
21. MHP (Multimedia Home Platform) (débat et vote) 204
VOTE
22. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Modification des titres de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 204
23. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 205
24. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 205
25. Calendrier des prochaines séances 205
26. Interruption de la session 205
LISTE DE PRÉSENCE 206
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 207
1. Médiateur européen (2001) 207
2. Délibérations de la commission des pétitions 2001-2002 207
3. BRS no 4/2002 208
4. Qualité de l'essence et des carburants diesel ***II 208
5. Bateaux de plaisance ***II 208
6. Conclusions du sommet mondial sur le développement durable Sommet de la terre (Johannesburg, 26.8/4.9.2002) 210
7. Cour pénale internationale 212
8. Mercosur 213
9. Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC 213
10. Exportation d'armements (2001) 216
11. Accord de partenariat économique avec les ACP 217
12. MHP (Multimedia Home Platform) 217
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Wyn A5-0267/2002 - Résolution 218
Recommandation Hautala A5-0293/2002 - Amendement 2 219
Recommandation Hautala A5-0293/2002 - Amendement 10 220
Recommandation Hautala A5-0293/2002 - Amendement 11 221
Recommandation Callanan A5-0288/2002 - Amendement 1, 1re partie 223
Recommandation Callanan A5-0288/2002 - Amendement 1, 2e partie 224
Recommandation Callanan A5-0288/2002 - Amendement 11 225
Recommandation Callanan A5-0288/2002 - Amendement 13 227
Recommandation Callanan A5-0288/2002 - Amendement 20 228
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 12, 1re partie 229
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 12, 2e partie 231
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 12, 3e partie 232
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 14 233
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 19, 1re partie 235
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Amendement 19, 2e partie 236
B5-0487/2002 - Sommet de Johannesburg - Résolution 237
Rapport Brok A5-0296/2002 - Amendement 3, 2e partie 239
Rapport Brok A5-0296/2002 - Paragraphe 20, 1re partie 240
Rapport Brok A5-0296/2002 - Paragraphe 20, 2e partie 241
Rapport Titley A5-0286/2002 - Amendement 16 243
Rapport Titley A5-0286/2002 - Amendement 8 244
Rapport Titley A5-0286/2002 - Résolution 245
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0443
Médiateur européen (2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2001 du médiateur européen (C5-0296/2002 - 2002/2086(COS)) 247
P5_TA(2002)0444
Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2001-2002
Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2001/2002 (2002/2019(INI)) 251
P5_TA(2002)0445
BRS 4/2002
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 4/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (SEC(2002) 851 - 12170/2002 - C5-0427/2002 - 2002/2204(BUD)) 254
P5_TA(2002)0446
Qualité de l'essence et des carburants diesel ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE (5117/1/2002 - C5-0183/2002 - 2001/0107(COD)) 255
P5_TC2-COD(2001)0107
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 26 septembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel 256
ANNEXE
ANNEXE I 264
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 264
ANNEXE II 265
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION 265
ANNEXE III 266
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ 266
ANNEXE IV 267
SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION AINSI QU'AUX ENGINS MOBILES NON ROUTIERS ET AUX TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS 267
P5_TA(2002)0447
Bateaux de plaisance ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (15546/2/2001 - C5-0226/2002 - 2000/0262(COD)) 267
P5_TC2-COD(2000)0262
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 26 septembre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance 268
P5_TA(2002)0448
Conclusions du Sommet mondial sur le développement durable
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) à Johannesburg 286
P5_TA(2002)0449
Cour pénale internationale
Résolution du Parlement européen sur la Cour pénale internationale (CPI) 291
P5_TA(2002)0450
Mercosur
Résolution du Parlement européen sur le Mercosur 293
P5_TA(2002)0451
Progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2002/2010(INI)) 295
P5_TA(2002)0452
Exportations d'armements (2001)
Résolution du Parlement européen sur le troisième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2001/2254(INI)) 302
P5_TA(2002)0453
Accords de partenariat économique avec les ACP
Résolution du Parlement européen sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et États ACP (2002/2097(INI)) 305
P5_TA(2002)0454
Multimedia Home Platform
Résolution du Parlement européen sur un plan d'action de l'Union européenne pour l'introduction réussie de la télévision numérique en Europe 311
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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