Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2003:266:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 266, 05 novembre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
05/11/2003
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 266
46e année
5 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 266/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 266/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 2
2003/C 266/03Aides d'État — Italie — Aide C 59/03 (ex N 645/02) — Intervention nationale contre la crise de la culture de la pêche dans le Piémont — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 3
2003/C 266/04Aides d'État — Pays Bas — Aide C 49/03 (ex NN 51/03) — Vente de terrains à AZ et AZ Vastgoed BV — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 8
2003/C 266/05Avis d'expiration de certaines mesures compensatoires 11
2003/C 266/06Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil 12
2003/C 266/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3305 — ABN AMRO/Global Garden Products) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 13
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2003/C 266/08Appel à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" — Domaine thématique prioritaire: "Qualité et sûreté alimentaire" — Identifiant de l'appel: FP6-2003-Food-2-A et FP6-2003-Food-2-B 14
2003/C 266/09Avis d'appel à propositions — MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion (2001-2005) — Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 75/2003 — Soutien à la promotion et à l'accès au marché dans le domaine des festivals audiovisuels 18
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top