This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Gluten-free foodstuffs
Denrées alimentaires sans gluten
Denrées alimentaires sans gluten
This summary has been archived and will not be updated. See
'Denrées alimentaires pour les groupes spécifiques'
for an updated information about the subject.
- Date of last review:
- 22/02/2011
- Author:
- Office des publications de l’Union européenne
- Archived:
-
true
- Summarised document(s):
- Summary code:
-
- 09.99.00.00 Synthèses archivées
- EUROVOC descriptor:
- Directory code:
Denrées alimentaires sans gluten
L’Union européenne (UE) adopte des règles communes concernant la composition et l’étiquetage des denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (maladie cœliaque).
ACTE
Règlement (CE) n° 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten.
SYNTHÈSE
La nouvelle législation européenne fixe deux seuils adaptés au degré d’intolérance au gluten * chez les consommateurs touchés par une maladie cœliaque. Ces seuils sont conformes aux normes adoptées du Codex alimentarius par la Commission en juillet 2008.
Produits concernés
Le règlement (CE) n° 41/2009 s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.
Denrées alimentaires «sans gluten»
Les denrées alimentaires sans gluten doivent contenir moins de 20 mg/kg de gluten dans le produit fini.
Cet étiquetage spécifique couvre l’ensemble des denrées alimentaires.
Denrées alimentaires à «très faible teneur en gluten»
Les denrées alimentaires à très faible teneur en gluten doivent contenir moins de 100 mg/kg de gluten dans le produit fini.
Cet étiquetage spécifique ne s’applique qu’aux aliments diététiques.
Contexte
La nouvelle législation sera effective à partir du 1er janvier 2012.
Termes-clés de l'acte
- Gluten: une fraction protéique du blé, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou de leurs variétés croisées et de leurs dérivés, à laquelle certaines personnes sont intolérantes et qui est insoluble dans l’eau et dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M.
Références
|
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
|
Règlement (CE) n° 41/2009 |
10.2.2009 |
- |
JO L 16 du 21.1.2009 |
See also
Dernière modification le: 22.02.2011
