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Summaries of EU Legislation

Denrées alimentaires sans gluten

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Denrées alimentaires sans gluten

L’Union européenne (UE) adopte des règles communes concernant la composition et l’étiquetage des denrées alimentaires destinées aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (maladie cœliaque).

ACTE

Règlement (CE) n° 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten.

SYNTHÈSE

La nouvelle législation européenne fixe deux seuils adaptés au degré d’intolérance au gluten * chez les consommateurs touchés par une maladie cœliaque. Ces seuils sont conformes aux normes adoptées du Codex alimentarius par la Commission en juillet 2008.

Produits concernés

Le règlement (CE) n° 41/2009 s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Denrées alimentaires «sans gluten»

Les denrées alimentaires sans gluten doivent contenir moins de 20 mg/kg de gluten dans le produit fini.

Cet étiquetage spécifique couvre l’ensemble des denrées alimentaires.

Denrées alimentaires à «très faible teneur en gluten»

Les denrées alimentaires à très faible teneur en gluten doivent contenir moins de 100 mg/kg de gluten dans le produit fini.

Cet étiquetage spécifique ne s’applique qu’aux aliments diététiques.

Contexte

La nouvelle législation sera effective à partir du 1er janvier 2012.

Termes-clés de l'acte

  • Gluten: une fraction protéique du blé, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou de leurs variétés croisées et de leurs dérivés, à laquelle certaines personnes sont intolérantes et qui est insoluble dans l’eau et dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (CE) n° 41/2009

10.2.2009

-

JO L 16 du 21.1.2009

See also

Dernière modification le: 22.02.2011

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