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Protecting whales, dolphins and porpoises against incidental catch
Protéger les baleines, les dauphins et les marsouins contre les captures accidentelles
Protéger les baleines, les dauphins et les marsouins contre les captures accidentelles
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'Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins'
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Protéger les baleines, les dauphins et les marsouins contre les captures accidentelles
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il introduit des mesures visant à réduire le volume des captures accidentelles (les captures accessoires) de baleines, dauphins et marsouins (un groupe de mammifères marins désignés comme des cétacés) par des navires de pêche.
POINTS CLÉS
Le règlement introduit:
Dispositifs de dissuasion acoustiques
Programmes de surveillance des captures accidentelles
Rapports
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 1er juillet 2004.
CONTEXTE
Les baleines, les dauphins et les marsouins sont tous protégés par la directive «Habitats» de l’UE, qui impose aux pays de l’UE de surveiller l’état de conservation de ces espèces. C’est dans ce cadre que l’UE a pris des mesures spécifiques pour faire en sorte de minimiser les répercussions des activités de pêche.
* TERMES CLÉS
Pêcheries «à risque»: dans le cadre de cette synthèse, il s’agit des pêcheries dans lesquelles la population de cétacés est particulièrement menacée par les activités de pêche.
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98 (JO L 150 du 30.4.2004, p. 12-31)
Veuillez consulter le rectificatif.
Les modifications successives du règlement (CE) no 812/2004 ont été intégrées au texte d'origine. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENT LIÉ
Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1-12)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 04.10.2016