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Action plan in favour of environmental technologies
Plan d'action en faveur des écotechnologies
Plan d'action en faveur des écotechnologies
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Plan d'action en faveur des écotechnologies
L'Union européenne adopte un plan d'action pour promouvoir les écotechnologies (technologies ayant moins d'effets négatifs sur l'environnement que d'autres techniques appropriées) afin de réduire la pression sur les ressources naturelles, d'améliorer la qualité de vie des européens et de favoriser la croissance économique. Ce plan d'action cherche à éliminer les obstacles à l'exploitation de tout le potentiel des écotechnologies, à faire en sorte que l'Union joue un rôle dominant dans leur application et à mobiliser toutes les parties concernées dans la poursuite de ces objectifs.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 janvier 2004, intitulée: « Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies » [COM(2004) 38 final - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].
SYNTHÈSE
La présent plan d'action en faveur des écotechnologies se réfère à des technologies visant à maîtriser la pollution, aux produits et services moins polluants ou ayant besoin de moins de ressources, ainsi qu'à des moyens efficaces de gérer les ressources. Ces technologies respectueuses de l'environnement sont applicables dans tous les secteurs d'activité économique. Elles diminuent les coûts en réduisant la consommation de ressources et d'énergie et font ainsi augmenter la compétitivité tout en donnant lieu à moins d'émissions et de déchets.
Facteurs déterminants pour promouvoir les écotechnologies
La Commission cite des facteurs qui, à son avis, s'avèrent déterminants pour promouvoir les écotechnologies. Ces facteurs constituent la base du présent plan d'action et sont les suivants:
À l'annexe II de cette communication, la Commission signale des obstacles au développement des technologies respectueuses de l'environnement. Ils sont classés en quatre types : obstacles économiques, réglementaires, technologiques et obstacles à la diffusion.
Actions proposées dans le plan d'action
Les actions proposées par ce plan peuvent être groupées, en fonction de leur effet, dans les trois domaines suivants:
Afin de faire passer les écotechnologies des laboratoires de recherche aux marchés, trois actions prioritaires sont proposées:
Pour améliorer les conditions du marché, la Commission propose notamment de:
En vue de promouvoir les écotechnologies au niveau mondial, l'action prioritaire proposée par la Commission consiste à favoriser les investissements responsables dans les technologies respectueuses de l'environnement, ainsi que l'utilisation des écotechnologies dans les pays en développement et dans ceux en transition économique.
Contexte
Ce plan d'action est basé sur les résultats des consultations des différentes parties prenantes et par l'évaluation des obstacles qui se posaient au développement des écotechnologies.
Ce plan d'action est mis en œuvre en synergie avec le processus de Lisbonne et avec le programme-cadre de recherche et de développement.
ACTES LIÉS
Suivi du plan d'action
Communication de la Commission, du 2 mai 2007: Rapport concernant le plan d'action en faveur des écotechnologies (2005-2006) [COM(2007) 162 final - Journal officiel C 181 du 03.08.2007]. La Commission souligne dans son rapport que les menaces environnementales se font de plus en plus pressantes et que les écotechnologies, considérées aujourd'hui comme un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne, offrent des solutions pour faire face à ces menaces. Le domaine des écotechnologies représente, en 2006, 2,1% du PIB de l'UE et 3,5 millions d'emplois. Certains secteurs connaissent une croissance soutenue, en particulier les énergies éolienne et photovoltaïque, la gestion de l'eau et le recyclage, et l'UE représente une part importante du marché mondial des technologies environnementales. La Commission estime toutefois qu'il faut redoubler d'efforts pour promouvoir le développement et l'utilisation à plus grande échelle des écotechnologies dans l'UE et dans le monde entier. Elle préconise pour l'avenir de se concentrer sur cinq mesures qui augmentent la demande (promouvoir les marchés publics écologiques, mobiliser des investissements financiers plus importants, établir des systèmes de vérification des technologies et des objectifs de performance, se fonder sur les pratiques prometteuses des États membres, se concentrer sur les secteurs les plus rentables) et sur trois mesures d'appui (créer un réservoir de connaissances stratégiques dans le domaine de « l'éco-innovation », promouvoir la sensibilisation et la participation active, utiliser la recherche).
Communication de la Commission, du 27 janvier 2005: Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies 2004 [COM(2005) 16 final - Journal officiel C 123 du 21.05.2005]. La Commission estime que la mise en œuvre des priorités du plan d'action est bien engagée, au niveau, notamment, de l'établissement de plate-formes technologiques et de documents clés d'orientation permettant de stimuler le développement des écotechnologies, du soutien financier apporté par la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la préparation d'un fonds international de soutien. La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.
Pour plus d'information sur le plan d'action en faveur des écotechnologies, veuillez consulter le site internet correspondant de la Commission européenne (EN).
Dernière modification le: 06.09.2007