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Ceramic objects in contact with foodstuffs
Objets en céramique en contact avec les aliments
Objets en céramique en contact avec les aliments
- Date of last review:
- 13/04/2007
- Author:
- Office des publications de l’Union européenne
- Summarised document(s):
- Summary code:
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09.05.02.00 Emballages et récipients destinés aux aliments
- 19.05.01.00 Secteurs industriels
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09.05.02.00 Emballages et récipients destinés aux aliments
- EUROVOC descriptor:
- Directory code:
Objets en céramique en contact avec les aliments
Les produits en céramique peuvent céder des produits toxiques (plomb et cadmium) aux aliments avec lesquels ils sont en contact. Seuls les objets céramiques destinés à être en contact avec les aliments doivent être accompagnés d'une déclaration écrite du fabricant ou du vendeur qui assure que ceux-ci respectent les limites maximales de cession du plomb et du cadmium.
ACTE
Directive 84/500/CEE du Conseil, du 15 octobre 1984, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Les objets en céramique qui servent de contenant pour les aliments, peuvent transférer du plomb et du cadmium vers les denrées alimentaires. Ces deux métaux sont toxiques et peuvent présenter un risque pour la santé humaine.
La directive fixe les quantités maximales de cadmium et de plomb cédées par les objets céramiques aux denrées alimentaires avec lesquelles ils entrent en contact.
Déclaration de conformité
Pour être vendues, ces céramiques doivent être accompagnées d'une déclaration écrite, fournie par le fabricant ou l'importateur, qui garantit qu'elles ne dépassent pas les limites maximales de plomb et de cadmium. Les informations exigées sont décrites à l'annexe II (introduite par la directive 2005/31/CE).
Cette déclaration a été introduite pour s'adapter aux exigences du règlement (CE) n° 1935/2004, concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
(La directive 84/500/CEE est une mesure spécifique à des groupes de matériaux et d'objets du règlement (CE) n° 1935/2004).
Les limites maximales de plomb et de cadmium doivent être contrôlées au moyen d'un essai et d'une méthode d'analyse (annexe III, introduite par la directive 2005/31/CE).
Ces méthodes tiennent compte des dernières avancées scientifiques des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel du plomb et du cadmium dans les aliments selon règlement (CE) n° 333/2007 (voir ci-dessous à la rubrique « Actes liés »).
Références
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Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
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Directive 84/500/CEE |
17.10.1984 |
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JO L 277 du 20.10.1984; avis rectificatifs: JO L 114 du 27.04.1989 et JO L 181 du 28. 06. 1989. |
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Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
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Directive 2005/31/CE |
21.05.2005 |
20.05.200620.05.2007 (Interdiction de fabrication et d'importation des produits non conformes) |
JO L 110 du 30.04.2005 |
ACTES LIÉS
Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission, du 28 mars 2007, portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires [Journal officiel L 88 du 29.3.2007].
See also
Pour plus d'informations concernant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse communautaires des denrées destinées à l'alimentation humaine, voir la fiche de synthèse correspondante.
Dernière modification le: 13.04.2007
