Le Règlement européen sur les puces vise à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union européenne (UE), à rendre les chaînes d’approvisionnement plus résistantes, à réduire la dépendance à l’égard des forces extérieures et à contribuer à la réalisation de l’objectif de la décennie numérique de l’Europe, qui consiste à porter à 20 % sa part du marché mondial des semi-conducteurs avancés.

POINTS CLÉS

Le règlement sur les puces a cinq objectifs stratégiques:

renforcer la recherche et le leadership technologique;
créer et renforcer l’innovation dans la conception, la fabrication et l’emballage de puces avancées;
mettre en place un cadre visant à augmenter la production de puces d’ici à 2030;
remédier à la pénurie de compétences et attirer de nouveaux talents;
développer une meilleure compréhension des chaînes d’approvisionnement mondiales en semi-conducteurs.

Il existe trois piliers d’action pour atteindre les objectifs de la législation.

1.
L’initiative Semi-conducteurs pour l’Europe
L’initiative Semi-conducteurs pour l’Europe soutient la mise en place de capacités et d’innovations technologiques majeures dans le but de développer et de déployer des technologies semi-conductrices et quantiques de pointe de la prochaine génération et de combler le fossé entre les capacités de recherche et d’innovation de pointe de l’UE et leur exploitation industrielle. À cette fin, l’initiative poursuit les cinq objectifs opérationnels suivants:
- la mise en place d’une plateforme de conception;
- l’amélioration des lignes pilotes avancées existantes et le développement de nouvelles;
- le renforcement des capacités pour accélérer le développement des puces quantiques et des technologies de semi-conducteurs associées;
- la mise en place d’un réseau de centres de compétences à l’échelle de l’UE;
- la mise en place d’un Fonds Semi-conducteurs pour faciliter l’accès au financement par l’emprunt et aux fonds propres, en particulier pour les start-ups, les scale-ups, les petites et moyennes entreprises et les small mid-caps (entreprises de moins de 500 personnes).
À l’exception du Fonds Semi-conducteurs (qui est mis en œuvre par le Conseil européen de l’innovation et InvestEU), l’initiative sera principalement mise en œuvre par l’intermédiaire de l’Entreprise commune «Semi-conducteurs» – anciennement connue sous le nom d’entreprise commune « Technologies numériques clés ».

L’initiative est soutenue par un financement des programmes Horizon Europe et Europe numérique.
2.
Encourager les investissements dans les installations de production
Le règlement introduit un cadre pour la sécurité de l’approvisionnement en semi-conducteurs, qui attirera les investissements et renforcera les capacités de production dans les domaines de la fabrication de semi-conducteurs, de l’emballage avancé, des essais et de l’assemblage. Il introduit également les éléments suivants.
- Installations de production intégrées (IPI). Désignation du statut des installations de fabrication intégrées verticalement, impliquées dans la fabrication en amont, produisant des équipements ou des composants clés principalement utilisés pour fabriquer des circuits intégrés et fournir des services en aval.
- Fonderies ouvertes de l’UE (FOU). Désignation du statut des installations de fabrication ayant la capacité de produire des puces selon les plans d’autres entreprises, en particulier les entreprises sans usine.
Le statut IPI ou FOU permet de simplifier les procédures administratives et de bénéficier d’un accès prioritaire aux lignes pilotes mises en place dans le cadre de l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe ».

En outre, le règlement introduit le label des «centres d’excellence en matière de conception». La Commission européenne peut attribuer un label aux centres de conception qui renforcent de manière significative les capacités de l’UE en matière de conception de puces innovantes grâce à leurs offres de services ou à leurs compétences et capacités en matière de conception.
3.
Suivi et réponse aux crises
Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les États membres de l’UE et avec la Commission, de surveiller l’offre de semi-conducteurs, d’estimer la demande, d’anticiper les pénuries et de déclencher l’activation d’une phase de crise.
- Mécanisme de gouvernance. Le comité européen des semi-conducteurs, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, est mis en place pour gérer le Règlement sur les puces et fournir des conseils, une assistance et des recommandations dans le cadre des trois piliers d’action.
- Suivi. Cartographie stratégique du secteur des semi-conducteurs, y compris les produits clés, les infrastructures critiques, les dépendances à l’égard des pays tiers, les besoins en compétences, les indicateurs d’alerte précoce, les rapports des États membres, l’atténuation des risques et les meilleures pratiques.
- Réponse à la crise. Dans les situations de crise activées après consultation du Conseil européen des semi-conducteurs, la Commission peut demander aux IPI ou aux FOU de donner la priorité aux commandes de produits pertinents au profit des secteurs critiques, en plus d’offrir une boîte à outils d’urgence, une collecte d’informations et un système d’achat commun.

Évaluation et réexamen

Au plus tard le 20 septembre 2026, et tous les quatre ans par la suite, la Commission évaluera et réexaminera le règlement, en soumettant un rapport accessible au public au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Le règlement s’applique depuis le 21 septembre 2023.

CONTEXTE

Le règlement modifie le règlement (UE) 2021/694 sur le programme Europe numérique (voir la synthèse).

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

Règlement européen sur les puces (Commission européenne)
Le secteur européen des semi-conducteurs (Conseil européen et Conseil de l’UE)
Demande de statut d’installation de production intégrée et de fonderie ouverte de l’UE (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur les puces) (JO L 229 du 18.9.2023, p. 1–53).

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan REPowerEU (COM(2022) 230 final, 18.5.2022).

Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil (JO L 333 du 27.12.2022, p. 164–198).

Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17-75).

Les modifications successives du règlement (UE) 2021/241 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique (COM(2021) 118 final, 9.3.2021).

Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (JO L 107 du 26.3.2021, p. 30-89).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (JO L 166 du 11.5.2021, p. 1–34).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n^o 1290/2013 et (UE) n^o 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1–68).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) n° 219/2007, (UE) n° 557/2014, (UE) n° 558/2014, (UE) n° 559/2014, (UE) n° 560/2014, (UE) n° 561/2014 et (UE) n° 642/2014 (JO L 427 du 30.11.2021, p. 17-119).

Voir la version consolidée.

Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433I du 22.12.2020, p. 11-22).

Voir la version consolidée.

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – Troisième partie – Les politiques et actions internes de l’Union – Titre XVII – Industrie – Article 173 (ex Article 157 TEC) (JO C 202, 7.6.2016, p. 126).

dernière modification 27.05.2024

Top

All